Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... particulier des rues , dès places publiques et des jardins ; d'où il s'ensui- vroit qu'on n'a pas le droit de tousser , de cracher , de se promener dans les rues , parce que c'est les faire servir à un usage particulier . Sous le règne ...
... particulier des rues , dès places publiques et des jardins ; d'où il s'ensui- vroit qu'on n'a pas le droit de tousser , de cracher , de se promener dans les rues , parce que c'est les faire servir à un usage particulier . Sous le règne ...
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... particuliers ne pourront s'affranchir de la contribution à laquelle leurs marais , terres vaines et - va- " gues ... particulier , sera supportée par la communauté , et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations de ...
... particuliers ne pourront s'affranchir de la contribution à laquelle leurs marais , terres vaines et - va- " gues ... particulier , sera supportée par la communauté , et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations de ...
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... particulier qui se prétendra lésé par le délit d'un autre particulier , pourra porter ses plaintes devant l'officier de police , II . « La dénonciation du tort personnel , ou la plainte pourra être rédigée par la partie , ou son fondé ...
... particulier qui se prétendra lésé par le délit d'un autre particulier , pourra porter ses plaintes devant l'officier de police , II . « La dénonciation du tort personnel , ou la plainte pourra être rédigée par la partie , ou son fondé ...
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