Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... objets de ce genre qui se trouveront dans les bibliothèques ou cabi nets des corps , maisons et communautés supprimées et conservées provisoirement , our un récollement sur lés catalogues ou inventaires qui auroient déjà été faits ...
... objets de ce genre qui se trouveront dans les bibliothèques ou cabi nets des corps , maisons et communautés supprimées et conservées provisoirement , our un récollement sur lés catalogues ou inventaires qui auroient déjà été faits ...
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... objets ont une valeur déterminée , et dont il résulte immédia- tement transmission , attribution ou obligation . « La seconde classe , ceux dont les objets ne seront pas évalués , soit parce que cette évaluation dépend de circonstances ...
... objets ont une valeur déterminée , et dont il résulte immédia- tement transmission , attribution ou obligation . « La seconde classe , ceux dont les objets ne seront pas évalués , soit parce que cette évaluation dépend de circonstances ...
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... objets qu'ils auront omis d'estimer ; le droit sera réduit dans la proportion de cette évaluation , et l'excédent sera restitué , sans que les contractans puissent être dispensés de faire l'estimation des objets désignés dont la valeur ...
... objets qu'ils auront omis d'estimer ; le droit sera réduit dans la proportion de cette évaluation , et l'excédent sera restitué , sans que les contractans puissent être dispensés de faire l'estimation des objets désignés dont la valeur ...
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