Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... nouveau tarif , et sur les changemens dont il leur paroîtra susceptible . Jus- qu'à ce que le tarif nouveau soit promulgué , les tarifs ac uels et les loix existantes sur les traites seront exé- cutés . IX . « Le roi sera supplié d ...
... nouveau tarif , et sur les changemens dont il leur paroîtra susceptible . Jus- qu'à ce que le tarif nouveau soit promulgué , les tarifs ac uels et les loix existantes sur les traites seront exé- cutés . IX . « Le roi sera supplié d ...
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... nouveau grade , cette nomination comptera pour le choix du roi dans le tiers des places qui iui a été attribué par le décret du 21 septembre . V. « Les adjudans généraux ne pourront obtenir un nouveau grade qu'en parvenant dans l'arme ...
... nouveau grade , cette nomination comptera pour le choix du roi dans le tiers des places qui iui a été attribué par le décret du 21 septembre . V. « Les adjudans généraux ne pourront obtenir un nouveau grade qu'en parvenant dans l'arme ...
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... nouveau grade , cette no- mination comptera , pour le choix du roi , dans le tiers de places qui lui a été attribué par le décret du 21 sep- tembre . V. « Les aides - de - camp , de quelque grade qu'ils soient , ne pourront obtenir de ...
... nouveau grade , cette no- mination comptera , pour le choix du roi , dans le tiers de places qui lui a été attribué par le décret du 21 sep- tembre . V. « Les aides - de - camp , de quelque grade qu'ils soient , ne pourront obtenir de ...
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