Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... article , savoir par chaque cheval ou mult de selle 3 livres , et par chaque cheval ou mulet de carrosse , cabriolet ou litière , 12 livres , ́et ne seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement à ces usages ...
... article , savoir par chaque cheval ou mult de selle 3 livres , et par chaque cheval ou mulet de carrosse , cabriolet ou litière , 12 livres , ́et ne seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement à ces usages ...
Page 265
... article du titre 2 , saufladéduction des revenus fonciers suivant l'article . 5 ° . Si , après avoir établi ces différentes cotes , dans l'ordre qui vient d'être prescrit , il restoit une portion de la somme fixée par le mandement , à ...
... article du titre 2 , saufladéduction des revenus fonciers suivant l'article . 5 ° . Si , après avoir établi ces différentes cotes , dans l'ordre qui vient d'être prescrit , il restoit une portion de la somme fixée par le mandement , à ...
Page 498
... article 5 ci - dessus , les directoires de district , dans les cas où la liquidation leur est attribuée par les articles 6 et 7 , et les administrateurs des biens nationaux qui sont autorisés à liquider le rachat par les articles 7 et 9 ...
... article 5 ci - dessus , les directoires de district , dans les cas où la liquidation leur est attribuée par les articles 6 et 7 , et les administrateurs des biens nationaux qui sont autorisés à liquider le rachat par les articles 7 et 9 ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides