Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... fera plus de service , les directoires de district feront vendre tous les meubles , effets , usten- siles et ornemens , dont aucune destination particulière ' n'auroit pas été effectuée en vertu des décrets de l'as semblée . L ...
... fera plus de service , les directoires de district feront vendre tous les meubles , effets , usten- siles et ornemens , dont aucune destination particulière ' n'auroit pas été effectuée en vertu des décrets de l'as semblée . L ...
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... fera imprimer autant d'exemplaires de chaque loi , qu'il en sera nécessaire pour les envois à faire , tant aux corps administratifs de dé- partement et de district , qu'aux tribunaux de district . V. « Il fera marquer d'un timbre sec du ...
... fera imprimer autant d'exemplaires de chaque loi , qu'il en sera nécessaire pour les envois à faire , tant aux corps administratifs de dé- partement et de district , qu'aux tribunaux de district . V. « Il fera marquer d'un timbre sec du ...
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... fera d'après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du mar- ché du ...
... fera d'après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du mar- ché du ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides