Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... directoire du dé- partement ; l'estimation faite , le directoire du district prendra les observations des municipalités , donnera son avis , et le directoire du département statuera ce qu'il appartiendra . X. « Lors du réglement de ...
... directoire du dé- partement ; l'estimation faite , le directoire du district prendra les observations des municipalités , donnera son avis , et le directoire du département statuera ce qu'il appartiendra . X. « Lors du réglement de ...
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... directoire du dé- partement ; l'estimation faite , le directoire du district prendra les observations des municipalités , donnera son avis , et le directoire du département statuera ce qu'il appartiendra . X. « Lors du réglement de ...
... directoire du dé- partement ; l'estimation faite , le directoire du district prendra les observations des municipalités , donnera son avis , et le directoire du département statuera ce qu'il appartiendra . X. « Lors du réglement de ...
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... directoire , choisira parmi les vingt - huit mem- bres restans , cinq commissaires domiciliés à Paris , les- quels , dans les cas qui vont être déterminés , rempliront les fonctions attribuées aux directoires de district . 1 IV ...
... directoire , choisira parmi les vingt - huit mem- bres restans , cinq commissaires domiciliés à Paris , les- quels , dans les cas qui vont être déterminés , rempliront les fonctions attribuées aux directoires de district . 1 IV ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides