Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... devant dépendans de ce monastère , nonobstant les dispositions des décrets des 14 et avril dernier , et de tous autres semblables auxquels il est expressément dérogé à l'égard desdits religieux . * 20 II . Néanmoins lesdits religieux ...
... devant dépendans de ce monastère , nonobstant les dispositions des décrets des 14 et avril dernier , et de tous autres semblables auxquels il est expressément dérogé à l'égard desdits religieux . * 20 II . Néanmoins lesdits religieux ...
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... devant juges des cours supérieures et juges royaux , les avocats et procureurs du roi , et leurs substituts , les juges et procureurs fiscaux des ci- devant justices seigneuriales , gradués avant le 4 aoùt 1789 , les ci - devant ...
... devant juges des cours supérieures et juges royaux , les avocats et procureurs du roi , et leurs substituts , les juges et procureurs fiscaux des ci- devant justices seigneuriales , gradués avant le 4 aoùt 1789 , les ci - devant ...
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... devant le plus prochain juge de paix , où l'un de ses prudhommes assesseurs et dans le cas où ils ne seroient point encore en fonctions , devant le maire et autres officiers de la municipalité la plus voisine du lieu du délit , soit devant ...
... devant le plus prochain juge de paix , où l'un de ses prudhommes assesseurs et dans le cas où ils ne seroient point encore en fonctions , devant le maire et autres officiers de la municipalité la plus voisine du lieu du délit , soit devant ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides