Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... desdits établissemens réguliers qui possé- doient des biens attachés à des bénéfices qui avoient été unis à leurs maisons , cesseront de jouir desdits biens dès la présente année , lesquels seront dès - à - présent mis en vente comme ...
... desdits établissemens réguliers qui possé- doient des biens attachés à des bénéfices qui avoient été unis à leurs maisons , cesseront de jouir desdits biens dès la présente année , lesquels seront dès - à - présent mis en vente comme ...
Page 331
... desdits fiefs mouvans d'eux , et les noms de famille , qualités et demeures des proprié- taires desdits fiefs ; et les créanciers , les noms de famille , qualités et demeures seulement des propriétaires de fiefs sur lesquels ils ...
... desdits fiefs mouvans d'eux , et les noms de famille , qualités et demeures des proprié- taires desdits fiefs ; et les créanciers , les noms de famille , qualités et demeures seulement des propriétaires de fiefs sur lesquels ils ...
Page 490
... desdits officiers , il y aura en outre par régiment , un traitement de commandant , de 1,200 livres ; chacun desdits colonels aura , pour le four- rage d'un cheval , 270 livres ; les quartiers maîtres auront 1,500 livres ; les adjudans ...
... desdits officiers , il y aura en outre par régiment , un traitement de commandant , de 1,200 livres ; chacun desdits colonels aura , pour le four- rage d'un cheval , 270 livres ; les quartiers maîtres auront 1,500 livres ; les adjudans ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides