Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... département et de dis- trict surveilleront et presseront avec la plus grande activité toutes les opérations ci - dessus prescrites aux munici- palités » . TITRE I V. Des demandes en décharge ou réduction . ART . PREMIER . « Toute cote ...
... département et de dis- trict surveilleront et presseront avec la plus grande activité toutes les opérations ci - dessus prescrites aux munici- palités » . TITRE I V. Des demandes en décharge ou réduction . ART . PREMIER . « Toute cote ...
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... département de Paris se con- formera aux dispositions générales relatives aux adminis- trations de département de tout le royaume . « L'assemblée nationale se réserve de statuer sur le mode de recouvrement et de perception des ...
... département de Paris se con- formera aux dispositions générales relatives aux adminis- trations de département de tout le royaume . « L'assemblée nationale se réserve de statuer sur le mode de recouvrement et de perception des ...
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... département du Nord , no . 44 . 2. Carte du département du Pas de Calais , n ° . 45 . 5. Carte du département de la Somine , n ° . 46 . 4. Carte du département de la Seine inférieure , n ° . 47 . Carte du département du Calvados , no ...
... département du Nord , no . 44 . 2. Carte du département du Pas de Calais , n ° . 45 . 5. Carte du département de la Somine , n ° . 46 . 4. Carte du département de la Seine inférieure , n ° . 47 . Carte du département du Calvados , no ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides