Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... déclaration écrit , portant , ou son acquiescement à la récusation , ou son refus de s'abstenir , avec ses réponses aux moyens récusation allégués contre lui . IV . « Les deux jours étant expirés , l'acte de récu- sation sera remis par ...
... déclaration écrit , portant , ou son acquiescement à la récusation , ou son refus de s'abstenir , avec ses réponses aux moyens récusation allégués contre lui . IV . « Les deux jours étant expirés , l'acte de récu- sation sera remis par ...
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... déclaration à l'évêque dans la quinzaine , à compter de la publi- cation du présent décret , par le ministère d'un notaire . IV . « Ceux dont les paroisses doivent être unies à des cathédrales non formées , et dont l'évêque n'est , pas ...
... déclaration à l'évêque dans la quinzaine , à compter de la publi- cation du présent décret , par le ministère d'un notaire . IV . « Ceux dont les paroisses doivent être unies à des cathédrales non formées , et dont l'évêque n'est , pas ...
Page 429
... déclaration estimative des parties ; et pour les immeubles réels , d'après la déclara- tion que les parties seront pareillement tenues de faire de ce que ces immeubles payent de contribution foncière , et dans le rapport du principe au ...
... déclaration estimative des parties ; et pour les immeubles réels , d'après la déclara- tion que les parties seront pareillement tenues de faire de ce que ces immeubles payent de contribution foncière , et dans le rapport du principe au ...
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