Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... contribution foncière , seront entière- ment libres ; mais la retenue à raison de la contribution foncière aura toujours lieu , à moins que le contrat ne porte la condition expresse de non - retenue . en X. « Pour déterminer la cote de ...
... contribution foncière , seront entière- ment libres ; mais la retenue à raison de la contribution foncière aura toujours lieu , à moins que le contrat ne porte la condition expresse de non - retenue . en X. « Pour déterminer la cote de ...
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... contribution person- nelle ; l'ar icle suivant a été adopté : VI . « La partie de la contribution , à raison des chevaux ou mulets , sera payée par chaque contribuable , par addition à son article , savoir par chaque cheval ou mult de ...
... contribution person- nelle ; l'ar icle suivant a été adopté : VI . « La partie de la contribution , à raison des chevaux ou mulets , sera payée par chaque contribuable , par addition à son article , savoir par chaque cheval ou mult de ...
Page 261
... contribution personnelle , lui restera à répartir en plus ou en moins de la cotisation générale de contribution per- sonnelle mais dans tous les cas où la diminution à faire seroit plus forte que la cote entière d'habitation , le sur ...
... contribution personnelle , lui restera à répartir en plus ou en moins de la cotisation générale de contribution per- sonnelle mais dans tous les cas où la diminution à faire seroit plus forte que la cote entière d'habitation , le sur ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides