Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... charge les ministres du roi , chacun dans son département , de lui faire savoir le jour auquel le présent décret sera envoyé aux agens du pouvoir exécutif hors du royaume ; elle renvoie à son comité diplomatique la déclaration des ...
... charge les ministres du roi , chacun dans son département , de lui faire savoir le jour auquel le présent décret sera envoyé aux agens du pouvoir exécutif hors du royaume ; elle renvoie à son comité diplomatique la déclaration des ...
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... charges ou caution- nemens qui n'auront pas présenté leurs états au vrai , leurs finances ou cautionnemens ne seront reçus en paye- ment de domaines nationaux que pour moitié , et à la charge que l'autre motié du prix sera payée ...
... charges ou caution- nemens qui n'auront pas présenté leurs états au vrai , leurs finances ou cautionnemens ne seront reçus en paye- ment de domaines nationaux que pour moitié , et à la charge que l'autre motié du prix sera payée ...
Page 498
... charge de se conformer à la règle pres- erite par l'article précédent , et en outre à la charge de les faire vérifier et approuver par les directoires de dé- partement ; sans préjudice aux directoires des dépatte- mens , de pouvoir ...
... charge de se conformer à la règle pres- erite par l'article précédent , et en outre à la charge de les faire vérifier et approuver par les directoires de dé- partement ; sans préjudice aux directoires des dépatte- mens , de pouvoir ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides