Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... actes et les objets des déclarations . III . « Les actes et les titres de propriété ou d'usufruit soumis à la formalité , seront , pour la perception du droit d'enregistrement , divisés en trois classes . « La première comprendra les actes ...
... actes et les objets des déclarations . III . « Les actes et les titres de propriété ou d'usufruit soumis à la formalité , seront , pour la perception du droit d'enregistrement , divisés en trois classes . « La première comprendra les actes ...
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... actes non compris dans les deux classes précédentes , se réservant l'assemblée de statuer sur les quittances et autres actes de libération , IV . « Il sera payé pour l'enregistrement des actes et titres de propriété ou d'usufruit de la ...
... actes non compris dans les deux classes précédentes , se réservant l'assemblée de statuer sur les quittances et autres actes de libération , IV . « Il sera payé pour l'enregistrement des actes et titres de propriété ou d'usufruit de la ...
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... actes qui opéreront la réunion de l'usufruit à une propriété dont le droit aura été acquitté sur la valeur entière de l'objet . « 5 ° . Les actes refaits pour nullité ou autres causes , sans aucuns changemens qui ajoutent aux objets des ...
... actes qui opéreront la réunion de l'usufruit à une propriété dont le droit aura été acquitté sur la valeur entière de l'objet . « 5 ° . Les actes refaits pour nullité ou autres causes , sans aucuns changemens qui ajoutent aux objets des ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides