 Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans...  Traité des priviléges et hypothèques - Page 331by Georges-Bonaventure Battur - 1818Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Contrats et Obligations, 261 nière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il tut en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation esi. éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...qu'il fût en demeure. Lors même que le débiteur est eu demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...|t«;ib der SJirbinílteCFcit ousma*tt. été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût ça demeu.re» Lors même que le débiteur est* en demeure, et s'il ne s'eetpas chargé deseas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...commerce , ou se perd de manièrv qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte sî la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fut en demeure. — Lors même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas charge des cas... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...périr ou à se perdre de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il ait été mis en demeure , à moins qu'il ne se soit chargé des cas fortuits. Ledébiteur est tenu... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...ou à se perdre de « manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obliga« tion est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la « faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure , à moins « qu'il ne se fût chargé des cas fortuits , ou que la chose ne « fût également périe... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...ait pas de la faute du dé>iteur, ou qu'il n'ait pas été mis en demeure avant la perte: lors nême que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé les cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose eût •gralement péri chez le... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, ou s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte , sans imprudence qui lui soit imputable. 2001 . L'intérêt...est dû par le mandant, à dater du jour des avance n'est pas chargé des cas fortuits , l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument Fexistence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans lecasoù la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. — Le... | |
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