 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...lui-même, ou par les représentations qui lui seraient faites à l'audience par les proches, voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pu être instruit... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...lui-même, ou par les représentations qui lui seraient faites à l'audience par les proches, voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, et admis à opposition , ,en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pu être... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...(ailes à l'audience par les proches voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n'a pu êlre inslruil de la procédure , il pourra , en adjugeant le défaut,...délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenahle ; et dans le cas où la prorogation n'aurait élé ni accordée d'office, ni demandée,... | |
 | France - Law - 1809 - 372 pages
...les proches, voisins où amis du défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit de la contestation, il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...instruit de la contestation, il pourra, en adjugeant le défaut, fixer pour le délai de {'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, iln'a pu être instruit... | |
 | France - Law - 1816 - 564 pages
...passible des dommages-intérêts, //>/</. — II doit signer les minutes de ses jngemens, 18. — 11 peut, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraît convenable, a, — Cas où le juge du pétitoire peut fixer, pour la liquidation des condamnations... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1816 - 550 pages
...proches, voisins ou amis du défendeur, que Celui-ci n'a pu être instruit de la contestation, il peut, en adjugeant le défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paroît convenable ; et même, dans le cas où cette prorogation n'auroit été ni demandée ni accordée... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...r Cullili 11 un 3 ijui lui sci incili Jciiius <ti <IUUM:JHC |i«»i les proches, voisins ou amis dn défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit de..., il pourra , en adjugeant le défaut, fixer, pour te <lélai de l'opposition, le tenis qui lui paraîtra convenable ; et , dans !<• cas oA la prorogation... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...par les proches voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n'ap;n été instruit de la contestation, il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, et admis à opposition , en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pu être instruit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...«0 Ia loi du 25 mal 183S ¡art. 16, s.) a modifie cette première partie de l'artHe. ! celui-ci ira pu être instruit de la procédure, il pourra, en...le ! temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans I le cas où la prorogation n'aurait été ni ' accordée d'ollice,ni demandée ,le défail¡ lanl... | |
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amis du défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit de la procédure, il pourra, en adjugeant le défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office... 
