Les journées d'octobre et la fin de l'année 1789

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Letouzey et Ané, 1924 - France - 655 pages
 

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Popular passages

Page 411 - Roi, ni aucun des agents nommés par lui, ne pourront prendre connaissance des questions relatives à la régularité des convocations, à la tenue des assemblées, à la forme des élections ni aux droits politiques des citoyens, sans préjudice des fonctions des Commissaires du Roi dans les cas déterminés par la loi, où les questions relatives aux droits politiques des citoyens doivent être portées dans les tribunaux. SECTION V Réunion des Représentants en Assemblée Nationale législative....
Page 413 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 228 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 57 - ... ce n'est pas qu'ils me présentent tous indistinctement l'idée de la perfection ; mais je crois qu'il est louable en moi de ne pas différer d'avoir égard au vœu présent des députés de la nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir, par dessus tout, le prompt rétablissement de la paix, de l'ordre et de la confiance.
Page 271 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 56 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un...
Page 248 - Cette noble idée, conçue dans un autre hémisphère, devait de préférence se transporter d'abord parmi nous. Nous avons concouru aux. événemens qui ont rendu à l'Amérique septentrionale sa liberté : elle nous montre sur quels principes nous devons appuyer la conservation de la nôtre ; et c'est le Nouveau-Monde, où nous n'avions apporté autrefois que des fers, qui nous apprend aujourd'hui à nous garantir du malheur d'en porter nous-mêmes. Les membres de votre comité se sont tous occupés...
Page 413 - De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent, être payées des deniers communs ; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les...
Page 197 - ... ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles; comment la défiance répand partout ses poisons ; comment au lieu de présenter une société...
Page 52 - L'assemblée des représentans de la commune de Paris, vu les circonstances et le désir du peuple, et sur la représentation faite par M. le commandant-général, qu'il était impossible de s'y refuser, a autorisé M. le commandant-général, et même lui a ordonné de se transporter à Versailles...

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