 | 1817 - 324 pages
...reparti entre les cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4.* Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...indemnité sera payée aux particuliers propriétaires de lods. Afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...déposés sous la garde du président de la diète. Art. 83. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires dés Lauds. Et afin d'éviter tout différend... | |
 | 1815 - 420 pages
...réparti entre lés cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...déposés sous la garde du président de la diète. Art. 85. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout différend... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs. / Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...déposés sous la garde du président de la diète. Indemnités pour les propriétaires des Lauds. 83. Pour concilier les contestations élevées à l'égard... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...dans la proportion de leurs capitaux respectifs. Les mêmes dispositions seront suivies à 1 égard de quelques autres créances , dont les titres sont...déposés sous la garde du président de la diète. Art. 83. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout differend... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4*' Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...créances , dont les titres sont déposés sous la gard» «tu président de la dictei ART. 8i Les puissances intervenantes , voulant concilier les cont«s•... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4°. Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...de quelques autres créances, dont les titres sont déposes sous la garde du président de la diète. Art. 8. Les puissances intervenantes, voulant concilier... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4°. Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances dont les titres sont déposes sous la garde du président de la diète 8. Les puissances intervenantes voulant concilier... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...de Zuric, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4. Les mêmes dispositions serontsuivies à l'égard de quelques autres créances, dont les...déposés sous la garde du président de la Diète. ftcfjt, bte 3«»ûtfn»fïe auljugfcfdien, юеГфе |Гф щ фпрфг ouf bie of)ne (£mfcí)ábtgung... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...réparti entre les cantons de Berne et de Zurich, dans la proportion de leurs capitaux respectifs. 4-" Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard...déposés sous la garde du président de la diète. 8. Les puissances intervenantes , voulant concilier les contestations élevées à l'égard des lauds... | |
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Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances, dont les titres sont déposés sous la garde du président de la Diète. 
