Traité d'économie et de législation marocaines, Volume 2M. Rivière, 1921 - Morocco |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 21 mars actes administrative adoul agents agricole Algérie août arrêté viziriel articles autorisation Banque d'État budget caisse Casablanca charges chemins de fer colonisation commerce commerciale Commission compétence conditions Conseil constitution consulaires contrat contrôle crédit crédit agricole dahir dahir du 12 dahirs décembre délai délégué dépenses Directeur général dispositions douane économique effectuées espagnole établi étrangers Européens Fès foncier Gouvernement chérifien gré à gré Habous immeubles immobilière impôts indigènes institué janvier judiciaire juge juillet juridictions justice Kenitra Kharadj l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'emprunt l'État l'exercice l'exploitation l'immeuble législation livres fonciers Makhzen marchandises marocain Marrakech matière Mazagan Meknès ment militaires monnaie musulmans organisation pachas paiement pénale peuvent ports première instance Président procédure civile produits propriétaire propriété Protectorat publique qadi qaïds Rabat rabbiniques recettes régime réglementation règles réserve Résident général service sociétés spéciale suivant Sultan Tanger tarif taxe tion titre Travaux publics tribunaux de paix Tunisie valeur Vizir zone française
Popular passages
Page 195 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Page 342 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3°...
Page 1 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 86 - ... sur la procédure devant les conseils du contentieux administratif des colonies, et surtout la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure devant les conseils de préfecture. La procédure administrative, telle qu'elle est réglée par cette dernière loi, a. depuis longtemps, recueilli l'approbation unanime de tous ceux qui l'ont étudiée ou pratiquée...
Page 196 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage la proposition est renvoyée au conseil suivant et alors, en cas de nouveau partage, elle est rejetée.
Page 342 - Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2...
Page 201 - Les actions, intentées au Maroc contre la banque, seront portées devant un tribunal spécial, composé de trois magistrats consulaires et de deux assesseurs. Le corps diplomatique établira, chaque année, la liste des magistrats, des assesseurs, et de leurs suppléants.
Page 248 - Makhzen a installé des tribus djich pour y habiter et en jouir sans pouvoir les aliéner ; 5° Les terres désertes et incultes, les biens vacants et sans maître, et, d'une façon générale, tous les immeubles que la loi musulmane comprend sous la désignation de
Page 194 - ... prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la banque. Chacun des censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la banque, demander, soit au conseil d'administration, soit à la direction, des informations sur la gestion de la banque et assister aux réunions du conseil d'administration, mais seulement avec voix consultative. Les quatre censeurs se réuniront à Tanger, dans l'exercice de leurs fonctions, au moins une fois tous...
Page 126 - Il peut être passé des marchés de gré à gré : 1° Pour les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'excède pas...