 ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...  Quelques questions de chasse; deuxième série - Page 56by Raoul Lajoye - 1886 - 96 pagesFull view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...disparaître et, avec elle, la possibilité de la battue municipale. faire, pendantle lemps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, DÉTOURNER les loups et les sangliers réunis sur le territoire. » Voici, suivant M. Puton, comment les choses doivent se... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le terpiloire ; de requérir, à l'effet de les délruire, les habitants avec armes... | |
 | H. Valleé de Loncey - Pests - 1887 - 148 pages
...vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 : « De faire, pendant le temps de neige, à défaut de détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire; « De requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec... | |
 | Forests and forestry - 1890 - 596 pages
...loi de 188i : « Ils (les maires) sont « chargés également de faire, pendant le temps de neige, à défaut des « détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les « loups et sangliers remis sur le territoire; de requérir, à, l'effet de les « détruire, les habitants avec... | |
 | comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 512 pages
...la destruction des loups et de' sanglicrs. Le maire est chargé de faire, pendant le temps de neige, défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes... | |
 | E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1864 ; 2° De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir à l'effet de les détruire les habitants avec armes... | |
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