 L'article 1 er de notre loi (3 mai 1844), ditLeblond, porte que nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, etc. », et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 francs « ceux qui ont chassé sans permis. » »...  Quelques questions de chasse; deuxième série - Page 79by Raoul Lajoye - 1886 - 96 pagesFull view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1867 - 450 pages
...cassation, pour violation de l'article 11, §2. de la loi du 3 mai 1844. — Cet article, at-on dit, punit d'une amende de 16 à 100 francs ceux qui ont chassé sur le terrain d'aiUrni sans le consentement du propriétaire. Aux termes de la disposition finale... | |
 | E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement. Et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 francs ceux qui auraient contrevenu à un arrêté préfectoral concernant la destruction des oiseaux. "74. — «... | |
 | Maurice Follet - Hunting - 1902 - 144 pages
...été délivré un permis de chasse, etc... », et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 fr. « ceux qui ont chassé sans permis. » Or, ce dernier...avoir une autre signification que celle de l'article 1er, et il résulte bien du texte que pour avoir satisfait au vœu et à la lettre de la loi, il faut,... | |
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