Quelques questions de chasse; deuxième série

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1886 - 96 pages
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Popular passages

Page 79 - Aux termes de l'art. 1er de la loi du 3 de ce mois, « nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente.
Page 50 - De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige...
Page 56 - ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
Page 2 - LA CHRONIQUE DE MELUN ET DE SON DISTRICT EN 1792 ET 1793 • . 1 vol. DE LA BONNE Foi DANS LES CONTRAVENTIONS. . . 1 vol. QUELQUES QUESTIONS DE CHASSE (5 séries) 3 vol. (La A
Page 79 - L'article 1 er de notre loi (3 mai 1844), ditLeblond, porte que nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, etc. », et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 francs « ceux qui ont chassé sans permis. » » Or, ce dernier article n'étant que la sanction de la disposition consacrée par le premier, ne peut évidemment avoir une autre signification que celle de l'article...
Page 80 - Leblond n'ignore pas qu'il ya eu des circulaires ministérielles prescrivant aux agents de verbaliser, « mais, ajoute-t-il, ces circulaires, ne l'oublions pas, pour être l'expression d'une opinion fort respectable, mais après tout personnelle, ne sont pas la loi, et ne sauraient jamais y suppléer sous prétexte de l'interpréter...

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