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" N'est-ce pas, en effet, le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer? N'at-il pas à se reprocher d'avoir donné sa confiance à des hommes méchants, maladroits ou imprudents? Et serait-il juste que des tiers... "
De la responsabilité civile des propriétaires de navires - Page 35
by A. Regnault - 1876 - 75 pages
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...présente rien que de très équitable ; n'est-ce pas en effet le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer? n'at-il pas à se reprocher d'avoir donné sa confiance a des hommes médians, imprudens ou mal-adroits? Il doit supporter seul le préjudice qu'ils ont causé....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...présente rien que de très-équitable. N'est-ce pas en effet le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer? N'at-il...reprocher d'avoir donné sa confiance à des hommes méchans , maladroits ou imprudens? Et serait-il juste que des tiers demeurassent victimes de cette...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...rien que de Irès« équitable; n'est-ce pas, en effet, le service « dont le maître profile qui a produit le mal « qu'on le condamne à réparer? N'at-il...se reprocher d'avoir donné sa confiance « à des nommes méchants, maladroits ou « imprudenls?el serait il juste que des tiers « demeurassent victimes...
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Étude sur la vie et les travaux de Grotius, ou, Le droit naturel et le droit ...

Aldrick Caumont - International law - 1862 - 344 pages
...contre les maîtres par rapport à leurs domestiques. N'ont-ils pas à se reprocher d'avoir donné leur confiance à des hommes méchants, maladroits ou imprudents ; et serait-il juste que des tiers fussent victimes de cette confiance inconsidérée qui est la cause première, la véritable source...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 8; Volume 38

Comparative law - 1906 - 878 pages
...arrêts. < N'est-ce f pas, en eflet, écrit-il ( l ), le service dont le maître profite qui a produit t le mal qu'on le co-ndamne à réparer? N'at-il pas...hommes méchants, maladroits ou « imprudents?... » De môme que le maître recueille le bénéfice ouïe profit du travail qu'il fait faire, il doit...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 7

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...présente rien que de très équitable. i\'est-ce pas en effet, le service dont le maître profite, qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer ? N'at-il...d'avoir donné sa confiance à des hommes méchants, maladroils ou imprudents? Et serait-il juste que des tiers demeurassent. victimes de cette confiance...
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Des actions noxales en droit romain: De la responsabilité civile du fait d ...

Charles Moizard - 1883 - 900 pages
...bons domestiques * ». Et Bertrand de Grenille. dans son rapport au Tribunal, disait: « Le maître n'at-il pas à se reprocher d'avoir » donné sa confiance à des hommes méchants, inala» droits ou imprudents, et seruit-il juste que des tiers » demeurassent victimes de cette confiance...
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RDS, Volume 5

Law - 1886 - 696 pages
...Geschäftsherrn trifft die ßechtsvermuthung, eine schlechte Wahl getroffen zu haben (culpa in eligendo). N'at-il pas à se reprocher d'avoir donné sa confiance...à des hommes méchants, maladroits ou imprudents? Laurent XX, N° 570 a. E. Eine solche Vermuthung hat nur einen Sinn, wenn feststeht, dass das Kind...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - Civil law - 1887 - 736 pages
...présente rien que de très-équitable. N'est-ce- pas, en effet, le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer } N'at-il...serait-il juste que des tiers demeurassent victimes de eette confiance inconsidérée, qui est la cause première, la véritable source du dommage qu'ils...
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Du contrat de précaire en droit romain: De la responsabilité du patron en ...

L. Romieux, L.. Romieux - 1887 - 336 pages
...présente rien que de très équitable. N'est-ce pas, en effet, le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer? N'at-il...à des hommes méchants, maladroits ou imprudents? El serait-il justo que des tiers demeurassent victimes de cette confiance inconsidérée, qui est la...
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