De la responsabilité civile des propriétaires de navires

216 du Code abandonnant absolu actes action admis armateurs arrêt articles assurances aurait bâtiments bord c'est-à-dire capitaine causé charge choisi choix chose cité Code civil Code de commerce commandement commerciale commettant commun conditions confiés conséquence considérée contractées contraire côté Cour de cassation d'après Dalloz décidé déclaré délit dernier devant devoir dire direction disposition doit dommage donner effet employés engagements fonctions force fortune fret général gens hommes intérêts jugement jurisprudence l'abandon l'armateur l'article l'autorité l'équipage l'État l'homme l'ordonnance l'une législation lieu limites lois maître mandat mandataire marine maritime mars matière ment mers moyen n'ont nature navigation obligations ordinaire ordonnance payer pensée personnes perte peuvent pilote ports pouvoir premier préposé présomption prononcer propriétaires de navires publique qu'un question raison rapports règles réparation répond responsabilité résultant rien s'agit s'est s'il sabilité serait service seul situation somme sorte suite suivant surveillance taine tenu termes tiers tion titre Traité tribunaux trouve valeur