Tome ORDRE DES MATIÈRES I. Organisation. II. Intérieur. III. Affaires sanitaires. IV. Justice: 1er volume: Lois de justice jusqu'à 1857 inclusivement; 2e volume: Lois de justice de 1858 à 1900 inclusivement; 3o volume: Code civil; Code de procédure civile; 4o volume: Code pénal avec la loi introductive; Code de procédure pénale. Tome V. Police. VI. Affaires militaires. VII. Finances et Domaines. VIII. Instruction publique (Education). IX. fe partie: Travaux publics; 2o partie: Affaires ca- X. Chemins de fer. XII. Chasse et Pêche. XIV. Agriculture. XV. Assistance publique. XVI. Affaires communales. XVII. Cultes. TABLEAU DES ABRÉVIATIONS A. Arrêté. C. p. p. Code de procédure pé nale. D. = Décret. = L. Loi. C. c. Constitution du canton de Berne. C. c. b. = Code civil bernois. C. c. fr. = Code civil français. L. f. C.-E. Conseil-exécutif. L. P. C. O. Code fédéral des obli gations. C. p. Code pénal. Ο. C. p. c. Code de procédure civile. C. p. c. fr. Code de procédure civile O. е. Loi fédérale. Loi fédérale sur la pour suite pour dettes et la faillite. Ordonnance. Ordonnance d'exécution. français. R. --- Règlement. Nota. Les sommes d'argent indiquées dans les lois et autres actes antérieurs au 1er janvier 1852 doivent être converties en nouvelle monnaie suisse d'après le tarif de la loi du 12 juin 1851 (cf. Finances). 1 Le présent volume a été annoté et la traduction du Code civil bernois (Ire partie) et du Code de procédure civile a été revue et corrigée par M. le conseiller d'Etat Simonin avec la collaboration de M. le juge d'appel Folletête. Avertissement. L'édition allemande de ce volume renferme le Code civil bernois, qui, sauf un certain nombre d'articles abrogés, est en vigueur dans l'ancienne partie du canton 1, et le Code de procédure civile du 3 juin 1883, qui régit tout le territoire bernois. Mais l'édition française, conformément à un arrêté du Conseil-exécutif en date du 14 juillet 1906, ne contient du Code civil bernois que les dispositions applicables dans les districts jurassiens. 2 On y a en revanche inséré les articles du Code civil français et du Code de procédure civile français, ainsi que ceux d'autres lois françaises qui sont encore en vigueur dans le Jura 2. Quant au Code de procédure civile du 3 juin 1883, il figure en entier dans ce volume. Chancellerie d'Etat. 1 et dans le district de Bienne, réuni au canton de Berne en 1815 avec les districts mentionnés dans la note 2 et les communes de Perles, Montménil et Reiben, qui font partie du district de Büren (cf. les actes figurant aux pages 14, 30, 36 et 49 du tome de l'Organisation). 2 Les districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier, Neuveville et Porrentruy. 3 Ces codes et lois avaient été introduits dans le Jura pendant la période (1793/97-1814) où il était annexé à la France (cf. la note 1 de la page 42 du tome de l'Organisation). OCT 15, 1931 Loi du 16 floréal an IV (concer- Arrêté du Directoire exécutif, du ques de meubles • 497 Loi du 22 pluviôse an VII, qui prescrit des formalités pour les ventes d'objets mobiliers 498 Loi du 21 ventose an VII, relative à l'organisation de la conservation des hypothèques 500 Loi du 25 ventose an XI, conte nant organisation du notariat 502 Loi du 15 pluviôse an XIII, relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices 509 Décret du 10 brumaire an XIV, qui prescrit des formalités pour les procès-verbanx de scellés, d'inventaires, etc. Décret du 16 février 1807 (Tarif français en matières civiles) 511 Avis du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1809, sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers d'une personne décédée dans un hospice, etc. Avis du Conseil d'Etat, des 1126 décembre 1810, sur le mode de rectifier des erreurs ou irrégularités commises sur les registres hypothécaires 510 530 531 |