 | J D. F - 1714 - 430 pages
...Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme... | |
 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...envoyées aux Bailliages & Scnécbauflees du Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi...tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution... | |
 | Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 352 pages
...& Senechaujfées du Refort, pour y être Inès , publiées & rentrées ; Enjoint aux Snb~ flitttts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour un mois , fttivunt & MX modifications portées par l'arrêt de ce jour. j9 Paris en Parlement , le... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...reflbrt , pour y être lu , publié & enregiftré ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du R'oy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le 30 Juin 171$. Signé , D u F n. AN c. ARTICLE CXII. Privilèges ou Permijjlons... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé... | |
 | 1748 - 450 pages
...être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4... | |
 | Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept cent quinze.... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en la Chambre... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre.... | |
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General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois... 
