 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...repli , Par le Roi , PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Regiflrées , oui , & ce requérant le Procureur General du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur, & c opies collationncc s envoyées aux Bailliages & Scnécbauflees du Reffjrt , ponr y être lues , publiées... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...fcellées du grand Sceau de cire jaune. . Regijlrées , oui & fur ce requérant le Procureur Général du Roi , -pour être exécutées félon leur forme & teneur , & copies collationnées envoyées en la Maîtrifè Particulière des Eaux & Forêts de Compiegne , -pour y être lue f, publiées & regiftrécs... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...au Parquet du Confeil £ Artois , V Audience tenante , oui, te" ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur , & copies collationnécs envoyées aux Sièges du Reffort , pour y être pareillement lues , publiées & regiftrées... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge& Regijîrées , oui ce requérant te Procureur General du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur, &c. A Paris en Parlement , le vingt- huit Mai mil fept ont ving{-un. Signé , GILBERT. CHAPITRE XVI... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...auConfeil, Villeroi. Et fcellée du grand Sceau de cire jaune. Regiftrées en la. Cour des Aydes ; Oui & ce requérant le Procureur General du Roi ,pour être exécutées félon leur forme Gf teneur. A "Paris , les Chambres affemtlfes , le 16. Décembre 1711. Collationné. Signé, OLIVIER.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...fcellées du grand fceau de cire jaune. « Rcgifttées , oui , ce requérant le 'procureur-général du roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur; & copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages & fénéchauJJ'ées , 6- autres fieges du rejfort de la cour , pour... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...grand fceau de «ire jaune. * Regißrees , oui & ce requérant le Procureur-général du Roi, pour ftrt exécutées félon leur forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux bailliages & fénéchauffecs du. rejfbrt, pour y (tre. lues, publiées & regißrces; enjoint aux fubßifuts du Procureur-général... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...cire jaune. « Regißrces, oui & et requérant le Procureur-général du Roi, pour être, txécutees félon leur forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux bailliages & fence haußees du re/ort, pour y ¿tre lues, publiées & regißrees \ enjoint aux fubßituts du Procureur-général... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...Et fcellée du grand fceau de cire jaune. Regiftréei , oui & ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur , & copies collatiunnées envoyées aux bailliages & fénéchaufféet. du rejfort, pour y être lues , publiées... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...cire verte, fur lacs de foiç rouge & verte. Regiftrées , oui & ce requérant le Procureur -Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur ; & copies collation* nées envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du r effort , pour y être lues , publiées... | |
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Procureur-Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur, & copies collationnées envoyées... 
