 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Journal historique et littéraire - Page 651837Full view - About this book
 | A.F. Andréossi - France - 1802 - 168 pages
...parties contractantes pourraient y apporter par la suite. XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont signé le prêtent traité , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Europe - 1802 - 542 pages
...articles secrets. Le présent acte sera ratifié par le Roi et le sérénissime électeur de Bavière dans l'espace de quatre, semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. A Versailles, le 16 mai 1738. AMELOT. ( P 0 ) LE O. DE TERRLNG. '**•••~. '• BE TRAITÉS.... | |
 | 1815 - 420 pages
...Le présent traité sera ratifié, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. CONVENTION ENTRE... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Le présent traité sera ratifié et les actîs de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. Fait à Vienne,... | |
 | 1815 - 420 pages
...Le présent traité sera ratifié , et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. Fait à Vienne,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...pourroient y. apporter par la suite. Ratifi- ART. XLV. Les ratifications du présent trailé canon. sel.0nt échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...contractantes pourroient y apporter par la suite. Stlon". ART> XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou • ' plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les soussignés ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1832 - 558 pages
...Art. 6. . Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gées dans le délai de six semaines , ou plutôt si * faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. ANCILLOS. BEAULŒU. •' (LS) (LS) i:- • . ï iii... | |
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