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" Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... "
Journal historique et littéraire - Page 59
1837
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et ae faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...points eu amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...lesdiles parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission a la majorité des voix , pourront être prélevés, a la condition expresse que, sous ce rapport comme...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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