Journal de Paris, Volume 3Quillau, 1790 - France |
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accufé Adminiftrateurs adreffe Affemblée affez affignats Affurance ainfi Alexandre de Lameth AMBIGU-COMIQUE articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi Aujourd auront avoit bafe Barnave Bazoncourt befoin Bill Bondy c'eft Caiffe chofe Ciel & Remarques Citoyens Comédie Comédiens Commiffaires Confeil confidérable couc d'Efcompte décret fur Demain Départemens Députés difcours difcuffion difpofitions Directoire District doit marquer 11 Empr enfuite étoient étoit fans bull féance fecond femblée fentiment fera feroient feront fervice fervir feul foient foir foit fomme font fous fouvent fuite fuivant fujet Garde Nationale Idem Indes JOURNAL jufqu'à juftice Juges l'Abbé Maury l'Affemblée Nationale laiffer lefquels lettre Livourne loix lorfque Maifon marquer 11 h ment midi du Soleil millions Miniftre Mirabeau motion mufique n'eft Nation néceffaire Obfervations Octobre paffé PALAIS ROYAL Pant pendule doit marquer perfonnes Plâtrière plufieurs Préfident profe projet de décret propofé public queftion rapport refte repréf s'abonne s'eft Septembre 1790 tems tion Tribunal
Popular passages
Page 1090 - Maréchal de camp , fins y être employé , ne pourroit néanmoins faire perdre le tour d'ancienneté à celui qui le fuivroit, & qui, dans ce cas; feroit nommé à la place vacante. » Nomination au grade de Lieutenant General. XXIII. « On parviendra du grade de Maféchal de camp à celui de Lieutenant général , par ancienneté & par le choix du Roi, ainfi qu'il va être expliqué.
Page 1130 - Chaque commissaire auditeur 4e* guerres recevra les dénonciations qui lui seront faites par les chefs ou par toutes autres personnes , de tout délit prétendu commis par des militaires en activité. Il ' aura soin d'exiger du dénonciateur la , déclaration circonstanciée des faits , le remise des pièces servant à conviction , et l'indication des témoins qui peuvent servir à la preuve.
Page 988 - Tout homme coupable d'avoir volé ou tenté de voler de la poudre dans la soute aux poudres, sera condamné à neuf ans de galères.
Page 1046 - II efl libre à tous propriétaires ou poflefleurs de fonds enclavés dans lefdits parcs, autres que ceux qui en tiennent du Roi, à titre de ferme, de détruire ou faire détruire le gibier...
Page 1128 - L'écrivain de la place, dans les villes où il y en a d'établis , fera les fonctions de greffier de la cour martiale; dans les autres villes &. lieux, ce sera le greffier de la commune. Ni les uns ni les autres n'auront pour cet objet de traitement fixe; mais ils seront payés de leurs vacations, à proportion des affaires & du travail, Lorsque l'armée sortira du royaume , le roi nommera le nombre d'écrivains nécessaires pour y remplir les fonctions de greffiers des cours martiales.
Page 1378 - Faute de déclaration de prix , ou de l'estimation de tous les objets désignés , le droit d'enregistrement sera perçu suivant les différentes sections de la première classe, auxquelles les actes et contrats seront...
Page 1053 - ... au pain & à l'eau pendant trois jours de chaque femaine feulement ; le cachot pendant quatre jours au pain & à l'eau, le piquet pendant trois jours, & une heure chaque jour; mais fans charge de fufil , ruoufqueton, cuiraffe ou manteaux; cette punition pourra être en outre de celle de la prifo» on du cachot, où l'homme puni ainfi fera toujours détenu au moins pendant le tcms qu'il devra la fubir.
Page 1012 - N'écoutant que mon zèle et mon dévouement, je commençois à me livrer à un travail extraordinaire, pour déférer à un vœu de l'Assemblée, qui m'a été témoigné par le Comité des finances; mais un nouveau retour que je viens d'éprouver des...
Page 1090 - Les lieutenans de toutes les armes , sans aucune exception , parviendront à leur tour d'ancienneté dans leur régiment, aux emplois de capitaine.
Page 1020 - Monnoies , foie pour la police des Communautés qui travaillent les matières d'or & d'argent, foit pour les conteftations entre les Particuliers & les Orfèvres, relatives au commerce de l'Orfèvrerie , appartiendra aux Juges de...