 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'objet, seront communes aux églises prolestantes. ( Article 8.) Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg(Art. 9.) 11 y aura un séminaire à Genève pont l'instruction des ministres des églises... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'objet , seront communes aux églises protestantes. ' IX. Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France , pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. ' . X. Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...l'objet , seront commîmes aux églises protestantes. IX. Il y aura deux académies' ;ou séminaires dans l'Est de la France , pour l'instruction des ministres de la confession d'AugsboHfg. X. Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'objet, seront communes aux églises protestantes. IX. Il y aura ;deux acadényié$• ou séminaires dans l'Est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsboùrg. X. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...être l'objet, seront communes aux' églises protestantes. IX. Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France , pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. X. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. XI.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...être l'objet , seront communes aux églises protestantes. g. Il y aura deux academies ou séminaires dans l'Est de la France , pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. i0. Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...en être l'objet, sont communes aux églises protestantes. 9. Il ya deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Ausbourg. 10. Il ya un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées.... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...êlre l'objet, seront communes aux églises protestantes. 9. Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. 10. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des Églises réformées.... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...être l'objet, seront communes aux églises protestantes. IX. Il y aura deux académies on séminaires dans l'Est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. _X. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des miBistres des églises reformées. XL... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...l'objet, seront communes aux églises protestantes (a). » 9. 11 y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Ausbourg. n 10. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises... | |
| |
Les dispositions portées par les articles organiques du Culte Catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, seront communes aux Églises Protestantes. 
