Table générale analytique et raisonnée, Volume 2P. Dupont et comp, 1839 |
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13 juin 15 brum 15 mars 16 août 16 sept 18 germ 19 juill 1er août 1er janvier 1er mai 22 frim 24 juin 25 août 25 sept 25 vent 28 flor 9 vend Abolition actes administrations agens assignats Autorisation bâtimens caisse chap civile commissaires comptabilité Conditions conseil conseil de prud'hommes Const contraventions corps législatif criminelle déc décret délits départemens département dépenses Dispositions relatives district doivent douanes établissemens Etablissement féodaux fév Fixation fonctionnaires fonctions Formalités fruct garde nationale gendarmerie général grade greffiers guerre hospices huissiers Ibid indemnité janv jugemens juges de paix juill jury justice l'administration l'état liquidation lois Maintien marine ment mess militaires ministre Mode de paiement municipaux officiers Peines pén pensions peuvent pluv police prair publics publique receveurs Règles rentes retraite sect serment service sion solde Suppression Tarif Taux therm timbre tion traitemens trésor tribunaux
Popular passages
Page 170 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 170 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 158 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 493 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant...
Page 430 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 441 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte , son autorité...
Page 457 - Les dispositions portées par les articles organiques du Culte Catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, seront communes aux Églises Protestantes.
Page 377 - Nul homme, dans le cas où sa détention est autorisée par la loi , ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison.
Page 513 - France et le Brésil,- relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil.
Page 117 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.