Triatie de droit international public, Volume 1Rousseau & cie, 1926 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord actes affaires étrangères agents diplomatiques allemande américain août arbitres articles avril Belgique blocus pacifique Bolivie Brésil britannique Bulgarie Chili Chine chinois civile clause commerciales commission Comp compétence conclus conférence congrès Conseil consuls contractantes convention Cour permanente d'Amérique Danemark décembre déclaration délégués différend Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février garantie général gouvernement Grande-Bretagne Grèce Guatemala guerre Haïti Haye inter janvier Japon judiciaire juges juillet juin juridiction consulaire juridique justice internationale l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'article 16 l'Autriche l'Etat l'Italie légation litige Martens médiation membres ment ministre public nationaux négociations Nicaragua Norvège novembre obligatoire octobre ottoman Pacte pays Pays-Bas Pérou politique Portugal Pradier-Fodéré principe procédure protocole puissances question ratification rebus sic stantibus règles relations représentants République Roumanie Russie sentence arbitrale septembre sera Serbie seulement Siam signataires signé Société des Nations solution souverain spécialement stipulations Suède Suisse sujet territoire tion traité de paix traité de Versailles tribunaux mixtes Turquie Vénézuéla