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Books Books 1 - 2 of 2 on Se dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loix de l'un ou....
" Se dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loix de l'un ou de l'autre Royaume, & d'entrer dans les terres, Etats , villes, port... "
Mercure de France - Page 8
1786
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 4

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1783
...avec leurs vaiflcaux, auffi bien qu'avtc leurs marchandifes & les effets dontils feront chargés , & dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loixdel'unon de l'autre royaume, & d entrer dans les terrts, états , villes , ports , lieux &c rivières...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1786
...tff ts dont î!» ei.iot chargés, •-<. dont le commerce & le traulpnrc ne font point défendus pas les loix de l'un ou de l'autre royaume, & d'entrer dans les terres, Ktats , villes, ports, lieu» & rivières de parc & d'autre fkucs en Europe, d'y fréquenter, féjourner...
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