Se dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loix de l'un ou de l'autre Royaume, & d'entrer dans les terres, Etats , villes, port... Mercure françias - Page 141786Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 812 pages
...avec leurs vaiflcaux, auffi bien qu'avtc leurs marchandifes & les effets dontils feront chargés , & dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loixdel'unon de l'autre royaume, & d entrer dans les terrts, états , villes , ports , lieux &c rivières... | |
| 1786 - 528 pages
...tff ts dont î!» ei.iot chargés, •-<. dont le commerce & le traulpnrc ne font point défendus pas les loix de l'un ou de l'autre royaume, & d'entrer dans les terres, Ktats , villes, ports, lieu» & rivières de parc & d'autre fkucs en Europe, d'y fréquenter, féjourner... | |
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