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Books Books 1 - 10 of 14 on ... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront....
" ... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine de ce vaisseau, en sorte qu'il... "
Mercure de France - Page 144
1786
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Frid. Aug. Guil. Wenckii...Codex juris gentium: recentissimi, e tabulariorum ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795
...les vaifleaux & Bâtiments appartenants aux fujets de l'autre Partie, feront monts ne'ceflairemeut de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété & la grandeur du vaiiTeau, ainfi que le nom & le lieu de l'habitation du maître, ou da Capitaine do vai fléau, le...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1785
...les Vaifleaux & Bâtiments appartenants aux fujets de l'autre l'artie, feront munis neceflairement de lettres de mer, qui contiendront le nom , la propriété & la grandeur du Vaîfièau, ainfi que le nom & le lieu de l'habitation du maure ou du Capitaine du Vaifleau, le tout...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1795
...guerre, les vaifleanx & bâtimens appartenants aux Sujets de l'autre Partie, feront munis néceffairement de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété & la portée du vaifTeau, -ainfi que le nom & le lien du domicile du Capitaine, ou Maître du vaifleau,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814
...l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtimens appartenans aux sujets de l'autre partie devront être munis de...lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou capitaine...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Treaties - 1818
...deux Parties fe trouvât ensagée en Guerre, le» Vailfeaux et les Bàlimens 'appartenant» aux Sujet* de l'autre Partie, devront être munis de Lettres de Mer, qui contiendront le Nomt la Propriété et la Grandeur du Vaiffeau, de même que le Nom et le Lieu de l'Habitation du Maître...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...lettres de mer qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...guerre, les vaisseaux et les » bâtiments appartenant aux sujets de l'autre partie (restée neutre), » devront être munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, » la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et » le lieu de l'habitation du maître, ou du capitaine...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...les vaisseaux et les « bâtiments appartenant aux suj ets de l'autre partie (restée neutre) , » devront être munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, » la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et » le lieu de l'habitation du maître, ou du capitaine...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriéte et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou...
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