 ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils...  Mercure françias - Page 961786Full view - About this book
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...autre char» gemensque cefoit* ny d'acheter même d'autres vivres, que ceux qui leur feront ncceflaires pour parvenir au Port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des Commiflïons. XVI. On ne pourra obliger les Vaifteaux charvel Littora alter- chargez des... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...quelque maniere que ce foit les vaiffeaux , marchandées , ou quelques autres chargemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur...au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commidions. " „ XVI. On ne pourra obliger les vaiffeaux chargez des deux parties, paflant... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...chargemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur feront ne'cef^faires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commitfions. " „ XVI. On ne pourra obliger les vaifleaux chargez des deux parties, partant... | |
 | 1786 - 284 pages
...d'armer leurs Vaiffeaux dans les ports de l'un & de l'autre defdits deux Royaumes , d'y Tendre ce qu'ils auront pris ou de changer en quelque manière que...au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commiflions. Art. 17. Lorfqu'il arrivera quelque différend tatr un Capitaine de Navire... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...quelque manière que ce soit , ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions. ART. XVII. Lorsqu'il arrivera quelque différend entre un capitaine de navire... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...quelque manière que ce soit; ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions. 17. Lorsqu'il arrivera quelque différend entre un capitaine de navire et ses... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions. ART. XVII. Lorsqu'il arrivera quelque différend entre un capitaine de navire... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions. ART. XVII. Lorsqu'il arrivera quelque différend entre un capitaine de navire... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 538 pages
...autres chargements que ce soit; ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions. 2 Traité du 18 octobre 1814 avec la Nouvelle-Grenade, art. 19. — Du 15 septembre... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...quelque maniere que ce soit, ni d'acheter meme d'autres vivres que ceux qui leur seront n^cessaires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commissions. ARTICLE XVI. It shall not be lawful for any foreign privateers, not being subjects... | |
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