Mercure de France

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Page 96 - ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils auront obtenu des commissions.
Page 6 - Et dans le cas où leur conduite les rendrait suspects, et que les gouvernements respectifs se trouveraient obligés de leur ordonner de se retirer , il leur sera accordé pour cette fin un terme de douze mois, afin qu'ils puissent se retirer, avec leurs effets et leurs facultés, confiés tant aux particuliers qu'au public. Bien entendu que cette faveur ne pourra être réclamée par ceux qui se permettront une conduite contraire à l'ordre public.
Page 73 - ... les caves : les femmes dans les bras de leurs maris , les maris fur le fein de leurs femmes , les fils aux pieds de leurs pères. On n'épargnoit pas même les enfans à la mamelle. On voyoit...
Page 144 - ... ils en feront punis , & de plus ils feront tenus & obligés en leurs perfonnes & en leurs biens, de réparer tous les dommages & intérêts. «
Page 96 - Les fujets de la Grande-Bretagne ne feront pas tenus de fe fervir de papier timbré pour leurs livres , leurs lettres , & les autres pièces qui regarderont le Commerce, à la réferve de leur Journal, qui pour faire foi en jufíice, devra être cotte , & paraphé gratis par le juge , conformément aux loix établies en France, qui y aífujeuiífent tous les marchands. '_'.
Page 144 - ... leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer quelques droits, à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré et qu'ils n'en vendent quelque partie. Il sera cependant libre, après en...
Page 5 - Lamoignon , nous irons , libres d'inquiétude , Discourir des vertus dont tu fais ton étude ; Chercher quels sont les biens véritables ou faux ; Si l'honnête homme en...
Page 144 - ... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine de ce vaisseau, en sorte qu'il...
Page 144 - Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement...
Page 8 - Se dont le commerce & le tranfport ne font point défendus par les loix de l'un ou de l'autre Royaume, & d'entrer dans les terres, Etats , villes, port...

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