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" Les peines qui peuvent être appliquées par les tribunaux de la marine en matière de crime, sont : La mort, Les travaux forcés à perpétuité, La déportation, Les travaux forcés à temps, La détention, La réclusion, Le bannissement, La dégradation... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Page 471
1844
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...peines que les tribunaux pourront prononcer. ART. 6, 7,8. — Celles adoptées en matière criminelle, sont: la mort, les travaux forcés à perpétuité...la déportation , les travaux forcés à temps, la réclusion, le carcan, le bannissement, la dégradation civique, la marque , la confiscation , et le...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...de l'amputation du poing droit (art. 12 et i 3) (a). Les peines corporelles ou afflictives (£) sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la réclusion (c). La peine des travaux forces consiste dans la contrainte imposée au condamné...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...de l'amputation du poing droit (art. la et i3) (a). Les peines corporelles ou af'flictives (£) sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la réclusion (c). La peine des travaux forcés consiste dans la contrainte imposée au condamné...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...d'exécution, est punie comme le crime même; Que les peines afflictives et infamantes que la loi prononce sont : La mort ; Les travaux forcés à perpétuité...déportation ; Les travaux forcés à temps ; La détention ; La reclusion. Que les peines infamantes sont : Le bannissement; La dégradation civique. , Et qu'enfin...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...Ainsi , en matière criminelle , c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une action entraînant après elle la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation , les travaux forcés à temps , la reclusion , le carcan , le bannissement et la dégradation civique, la moindre peine que puisse subir...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 722 pages
...peines, la mort. Je ne vois dans cette peine d'antre impression morale que la terreur. Viennent ensuite les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, etc. Les travaux forcésa perpétuité sont donc an deuxième rang, et les travaux forcés à temps...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...et infamantes, ou seulement infamantes (6, C. pén. ); les peines affliclives et mr.mi.mi. «ont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés a temps, la réclusion (7, C. pén.); les peines infamantes sont, le carcan, le bannissement, la dégradation...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 14

1843 - 630 pages
...qui, pour cela, sont appelées infamantes. Les peines infamantes sont la mort, les travaux forcés a perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention et la réclusion; elles sont à la fois afftictives et infamantes, parce qu'elles frappent le condamné d'un châtiment...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 19

Biography - 1843 - 814 pages
...avons suffisamment parlé déjà de la peine de mort. Celles qui suivent immédiatement après sont les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la détention. Les nombreux détails que l'on trouve dans cet ouvrage, sur ces peines, aux mots...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 11

Philippe Le Bas - France - 1844 - 1006 pages
...afflictives ou infamantes, ou seulement infamantes ou correctionnelles. Les peines afflictives et infamantes sont: la mort, les travaux forcés à perpétuité,...peines correctionnelles sont : l'emprison(*) Art. 56, 63, 89, i3», i3g, 3o4, 344, 3Jtt, ',34, codo pénal. (**) Art. io3 et 107, code pénal. nem'ent à...
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