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" ... soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Page 189
1844
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 25

1806 - 628 pages
...substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigeroit en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendans en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. VI. Les propriétés ainsi...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa laveur réversible à son fils aîné , né ou à naître et à ses desceudans en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture. Art.6. « Les propriétés...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...substituer ses biens ;h'bres pour formet- la dotation d'un titre héréditaire érigé en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendans en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. .922. Les propriétés...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, des honneurs c* pérogatives attachés à ce rang, à charge par lui de se conformer...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibitité de ces biens et de ce titre à son. fils né ou à naître , et à ses descendants en ligne ' directe de 'mâle en mâle , par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions en considération, et lesrappro-' chant de celle de la charte...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe de mâle en m.ile par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions en, considération, elles rapprochant de...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à naître , et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions en considération , et les rapprochant de celles de la Charte...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs depuis la Restauration ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à Son fils né ou à naître , et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions en considération , et les rapprochant de celles de la Charte...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître , et à ses descendais en ligne directe de mâle on mule, par ordre de primogéniture. » 6. Les propriétés ainsi...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...titre héréditaire que le chef du gouvernement érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné ou à naître, et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle, par ordre de primogëniture. » » Cette loi spéciale bornant à un petit nombre de cas de la plus haute importance...
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