 | France - France - 1879 - 762 pages
...l'armée est exercé par un personnel Co«u*l». spécial, ne relevant que du Ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, services hospitaliers... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...l'armée est exercé par un personnel Co«ir6lc. spécial, ne relevant que du Ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...personnes, et de constater dans tous les services l'obscrvaiion des lois, ordonnances, décrois, règlements cl décisions ministérielles qui en régissent... | |
 | Louis-Jules Trochu - 1879 - 366 pages
...du trésor et les droits des per« sonnes, et de constater dans tous les services l'obser<c vation des lois, ordonnances, décrets, règlements et « décisions ministérielles qui en régissent le fonction« nement administratif. » Le corps du contrôle ne relève que du ministre de la guerre;... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, poudres et salpêtres,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, poudres et salpêtres,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...colonies. L'article 1er de ce décret est ainsi conçu : « L'inspection des colonies a pour mission de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...constater dans tous les services l'observation des lois, décrets, règlements et décisions qui en régissent le fonctionnement administratif. » Les articles... | |
 | 1887 - 602 pages
...porte la date du 25 novembre 1887 (2). D'après ce règlement, l'inspection des colonies a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...constater dans tous les services l'observation des lois, décrets, règlements et décisions qui en régissent Je fonctionnement administratif. Ce centrale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...l'armée. Ce contrôle est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...services, l'observation des lois, ordonnances, décrets et décisions ministérielles qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce dans les... | |
 | Political science - 1901 - 848 pages
...l'inspection des colonies. Ce contrôle a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor elles droits des personnes, et de constater dans tous les...fonctionnement administratif, financier et comptable. Les inspecteurs des colonies ne relèvent que du ministre des colonies et agissent comme ses délégués... | |
 | Political science - 1901 - 842 pages
...l'inspection des colonies. Ce contrôle a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor elles droits des personnes, et de constater dans tous les...décrets, règlements et décisions ministérielles \ -, 390 AXXALES DES SCIENCES POLITIQUES. qui en régissent le fonctionnement administratif, financier... | |
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DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. Art. 25. Le contrôle de l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits des personnes, et de constater... 
