...nomme le comte Rambuituu préfet dé ce département, u. M MAIRES. Décret portant que tous les maires qui, au lieu d'exciter l'élan patriotique du peuple,...défense , seront considérés comme traîtres et traites comme tels, 128. M.UORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorais en...

...Tous les maires, fonctionnaires publics et habitans qui, au lieu d'exciter l'élan patriotique dû bourg et de Bergzabern (du côté de la France), des...Anweiler (du côte de l'Allemagne), jusqu'au point o 2. Nos ministres sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin...

...Rdmliuttau prtfet de ce département, n. M MAIRES. Décret portant que tous les maires qui, au lic-u d'exciter l'élan patriotique du peuple, le refroidissent...citoyens d'une légitime défense, seront considérés tomme traîtres et traités comme tels, 128. MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution...

...décrété' et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les maires, fonctionnaires publics et habiiaua qui, au lieu d'exciter l'élan patriotique du peuple...considérés comme traîtres, et traités comme tels. 2. Nos ministres sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin...

...publics ou liabitans qui, au lieu d'exciter l'élan patriotique du peuple, le refroidissent en dissuadant les citoyens d'une légitime défense, seront considérés comme traîtres et traités comme tels, etc. FIN DU PllEMIER VOLUME. TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. CHAP. I. Situation de l'Empire Français...

...mis à mort, « sera sur-le-champ vengé par la mort, en représailles, d'un prison« nier ennemi. Tous les maires, fonctionnaires publics et habitants...dissuadent les citoyens d'une légitime défense , seront consi« dérés comme' traîtres et traités comme tels. » Voilà les ordres absolus, impitoyables,...

...détournés par le maire ou par d'autres magistrats : Tous les maires , fonctionnaires publics et habitans qui , au lieu d'exciter l'élan patriotique du peuple...considérés comme traîtres , et traités comme tels. » Du 7 mars. — Bataille de CBAOBHB. — Napoléon , avec trente mille hommes , et secondé par les...

...fonctionnaires publics et habitans qui , au lieu d'exeitet l'élan patriotique du peuple , le réfroidissent , ou dissuadent les citoyens d'une légitime défense...considérés comme traîtres , et traités comme tels. » Du j mars. — Bataille de CKAOKHE. — Napoléon , avec trente mille hommes , et secondé par les...

...mis à mort, sera • sur-le-champ vengé par la mort, en représailles, d'un prisonnier « ennemi. Tous les maires, fonctionnaires publics et habitants...considérés - comme traîtres et traités comme tels. • Voilà les ordres absolus, impitoyables, de celui qui seul réduisit la France à ne pouvoir être...

...serait mis à mort sera sur-le-champ « vengé par la mort, en représailles, d'un prisonnier « ennemi. Tous les maires, fonctionnaires publics et « habitants...considérés comme « traîtres et traités comme tels. » Et Napoléon a placé presque partout , à la tête des municipalités , d'anciens privilégiés,...