 Générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, (Signé) LE Dire DE BASSANO.  Bulletin - Page 212by Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1911Full view - About this book
 | France - 1814 - 758 pages
...ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | Mineral industries - 1811
...dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR...L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie ufer autorise... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera mis à l'ordre du jour de l'armée , et inséré au Bulletin des Lois. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état , signé , HB MARBT. XXXIVe BULLETIN, Briinn, le 19 frimaire an 14 (7 décembre... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...conformément à notre décret du jb octobre dernier, sur la répression de la fraude aux droits des douanes. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inscré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé-... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...congrégations. 111. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution ^u pré-r stiu décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par...l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'e'tat, signé LE COMTE DARU. ( N.° 7790. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, j.° de divers immeubles ,... | |
 | François Gattey - 1812 - 362 pages
...autres entre nos sujets. VI. Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qà sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DiscARRÊTÉ Pour l'exécution du Décret impérial du 11 Février 1812, cojicernf'... | |
 | Mineral industries - 1812 - 514 pages
...1810. . 6. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etal , Signé LE COMTE DARU. Décret relatif à la mine d'argent d'Allemont et à celle de houille... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...usines. 3a. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré .au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , par intérim , Signé Duc I>F. CADOKE. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, Comte de l'Empire... | |
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