 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...». (C. p., art. g5.) Voyez Complices, VI, Vil; Menaces,!, II, III, IV, V; et Révélations. II. « Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices...magasins , chantiers , forêts , bois, taillis ou récolles, soit sur pied, soit abattus, soit aussi que les bois soient en tas ou en cordes, et les... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...appartenant à l'Etal, sera puni de mort» et ses biens seront confisqués». (Code p., art. 91 . ) IV. « Quiconque aura volontairement mis le Feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, forêts, bois-taillis ou récoltes, soit sur pied , soit abattus, soit aussi que les bois soient en tas ou en... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...que la loi doit traiter avec le plus de rigueur. Le Code pénal prononce la peine de MORT contre » quiconque aura volontairement mis le feu « à des édifices , navires , bateaux , magasins , it chantiers , forêts , bois taillis ou récoltes , soit " sur pied , soit abattus , soit aussi... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...vaisseaux ou autres propriétés appartenant à l'Etat. La même peine est appliquée à ceux qui auraient volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, forêts, bois-taillis ou récoltes soit sur pied, soit abattues, soit aussi que les bois soient en tas ou en... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...faite que sur la dénonciation du Gouvernement. SECTION III. Destructitns , Dégradations, Dommages. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices,...bateaux, magasins, chantiers, forêts^ bois taillis, récoltes, soit sur pied, soit abattus, soit aussi que les bois soient en tas ou en cordes, et les... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...sounlraction* et enlt-vtuients de deniers, effets on pièces, commis dans les dépôts publies. 92. (434.) Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont babités ou servent a 1 habitation, et généralement aux lieux habités ou servant... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...a55 et ï'iti, rc-lament* de deniers ; effets bu pièces, commis dans les dépôts publics. 92. (4'MO Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont habités ou servent à l'habitai ion, et généralement aux lieux habités ou servant... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...dommages-intérêts, ni être moindre de cent frarw> SECTION Destructions , df gradations , dommages. 434 (l). Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices , navires , bateaux , magasins , chantiers , quand ils sont; habites ou servent à Fliabitation, et généralement aux lieux. habités ou servant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...SECTION ni. Destructions, dégradations, dommages. ;. 4^4- Quiconque aura volontairement mis .-- le Jeu à des édifices , navires, bateaux , magasins , chantiers , forêts , bois taillis ou récoltes, sôTI sur piêd~, soit abattus, soit aussi que les bois soient en tas ou en cordes , et les récoltes... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...sur la dénonciation du Gouvernement. SECTIOM III. Destructions , dc'gradâlions, - . dommages. 434. Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices,...bateaux, magasins, chantiers, forêts , bois taillis, récoltes soit sur pied , soit abattus , soit aussi que les bois soient en tas ou en cordes, et les... | |
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... n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des voitures ou wagons contenant des personnes, soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes,... 
