De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques-unes des questions que ces lois font naître |
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25 juin actes aggravante arrêt article aura blessures cause chambre chose cinq circonstances code d'instruction criminelle code pénal condamné conseil conséquence considérations correctionnelle coupable coups cour d'assises cour de cassation cour royale crime criminelle crois d'autres décider déclarer délit demande dépôt dernier détention devant dire disposition doit donner effet également enfin évident fausse faux fers général grave habitée homme j'ai jours juge d'instruction juges jurisprudence jury justice l'accusé l'application l'arrêt l'art législation liberté lieu loi du 25 lois maison mandat manière matière ment meurtre mots moyen nature nécessaire nuit ordonnance Peine de mort pensée personne peuvent police porte poser pourrait pouvoir première preuve principal prononcer public publique puisse puni qu'à qu'en qu'un question récoltes règle reste résulte rien s'il second semble sens sentiment serait seront seul simple sorte suivant témoins tentative texte tion travaux forcés tribunal trouve véritable violence voleur volontairement volonté vrai
Popular passages
Page 62 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 71 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux.
Page 332 - Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire français, sera puni des travaux forcés à perpétuité.
Page 164 - Cette mention sera également signée, et la transcription fera preuve comme le procès-verbal même. 379. Lorsque, pendant les débats qui auront précédé l'arrêt de condamnation, l'accusé aura été inculpé, soit par des pièces, soit par des dépositions de témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il était accusé; si ces crimes nouvellement...
Page 308 - Si l'arrestation a été exécutée avec le faux costume, sous' un faux nom, ou sur un faux ordre de l'autorité publique ; 2...
Page 542 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 208 - Tout juge de paix, tout officier chargé du ministère public, tout juge d'instruction, est tenu d'office, ou sur l'avis qu'il en aura reçu, sous peine d'être poursuivi comme complice de détention arbitraire, de s'y transporter aussitôt, et de faire mettre en liberté la personne détenue, ou, s'il est allégué quelque cause légale de détention, de la faire conduire sur-le-champ devant le magistrat compétent.
Page 344 - ... n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des voitures ou wagons contenant des personnes, soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient.
Page 341 - Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit des effets émis par le Trésor public avec son timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Page 247 - Est réputé maison habitée, tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui, sans être actuellement habité, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend , comme cours, basses-cours , granges, écuries , édifices qui y sont enfermés , quel qu'en soit l'usage , et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale.
Bibliographic information
| Title | De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques-unes des questions que ces lois font naître |
| Author | Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de Molènes |
| Publisher | Locquin, 1830 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 30 Mar 2006 |
| Length | 580 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |