 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force , valeur et durée. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout revêtu de leur Fait à Berne, le 9* jour du... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...en même temps que la convention conclue a U date de ce jour, sera considéré comme faisant pai lie intégrante de cette convention, et aura même force,...et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont revêtu de leur signature. Fait a Berne, le neuvième jour du mois de septembre de... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant, et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celta convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Signe : BETENS. V 'iLLENKUVE. ÜUC DE FËRNAN-NUNEZ. P. CHALLEMEL-LACOUB. Ch. HÉRISSON. Ch. JAGEBSCHMIDT.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...leur passage aura été notifié au moins douze heures ;\ l'avance aux bureaux-frontières respectifs. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à 13crlin, le 2 du mois... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...trouvent déposés au Trésor Italien et que le Gouvernement Pontifical déclare avoir remboursé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, suivi de trois tableaux sous les lettres A, B et C, et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. .... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires... 
