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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 307
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., Volume 1

Georg Forster - Belgium - 1794 - 446 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - Indians of North America - 1795 - 391 pages
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou Cessionnaires louiront du même droit ant rescape de dix a#s après la mort...
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 415 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires joi i'ont du même droit durant l'espace de dix ans a[irès la mort...
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Voyage à la Nouvelle Galles du sud, à Botany-Bay, au Port Jackson en 1787 ...

George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 462 pages
...jouiront durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnairts jouiront du même droit durant l'espace de dix ans, après ta mort...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796
...entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. AKT. 2. Leurs héritiers ou Ccssionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., Volumes 1-2

Aime Guillon - France - 1797
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix...
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De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - France - 1797
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,...
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De la Révolution françoise

Jacques Necker - Equality - 1797 - 322 pages
...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires juui'ont du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 2

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798
...genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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