| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...néanmoins considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user simplement, par des moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l expérience auroit fait sentir les inconvénieiis , décrete qu'il y sera procédé par une assemblée... | |
| Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...nationale constituante déclare que. la nation a le droit: imprescriptible de changer sa constitution j et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...droit d'en réformer les articles dont l'expérience auroit fait sentir les inconvénieps , décrète qu'il y sera procédé , par une assemblée de révision... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...NATioHAi.ii constituant» déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme...droit d'en réformer les articles dont l'expérience auroit fait sentir les inconvénients, décrete qu'il y sera procédé par une assemblée de revision... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...changer sa constitution-, et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêtnational d'user, seulement par les moyens pris dans la constitution...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens, décrète qu'il y sera pro cédé par une assemblée de révision , en la forme suivante... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , df croie qu'ii y sera procédé par une Assemblée de révision en la forme suivante... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...Constitution même du droit d'en réformer les articles te. l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète qu'a y sera procédé par une Assemblée... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme...seulement par les moyens pris dans la. Constitution même dn droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, parles moyens pris dans la constitution même, du droit d'en...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision en la forme suivante.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nationale constituante déclare oiic la nation a le droit imprescriptible de chan* ger sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète qu'il y sera procédé par une assemblée do révision , en la forme suivante... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...d'en réformer les articles dont l'expérience aurait faitsentir les inconvéniens , décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision , en... | |
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