Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législativeH. Plon, 1862 - France |
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... seront aussitôt arrêtés et sans déplacement , chacun de ces ur remettra des bordereaux , signés de ation de sa caisse , sur les différents 1790 et années antérieures , dont les eront pas définitivement apurés , avec alement certifiés ...
... seront aussitôt arrêtés et sans déplacement , chacun de ces ur remettra des bordereaux , signés de ation de sa caisse , sur les différents 1790 et années antérieures , dont les eront pas définitivement apurés , avec alement certifiés ...
Page 52
... seront jaloux de mériter les éloges honorables du corps législatif ; elle inti- midera et contiendra les pervers . La nation verra que vous ne négligez aucun moyen de faire triom- pher la liberté ; les généraux vous remercieront d'une ...
... seront jaloux de mériter les éloges honorables du corps législatif ; elle inti- midera et contiendra les pervers . La nation verra que vous ne négligez aucun moyen de faire triom- pher la liberté ; les généraux vous remercieront d'une ...
Page 53
... seront désignés par utif , et les volontaires y nommeront e sera fixée sur le même pied que volontaires nationaux ; elle aura lieu eunion au chef - lieu de canton . Les nationales seront remises dans les anton aux gardes nationales ...
... seront désignés par utif , et les volontaires y nommeront e sera fixée sur le même pied que volontaires nationaux ; elle aura lieu eunion au chef - lieu de canton . Les nationales seront remises dans les anton aux gardes nationales ...
Page 75
... seront jugées par les directoires eur de vous prier , M. le président , de de départements , sur l'avis des municipalités des sous les yeux de l'Assemblée natio- lieux de la résidence des pensionnaires auxquels lle veuille bien ...
... seront jugées par les directoires eur de vous prier , M. le président , de de départements , sur l'avis des municipalités des sous les yeux de l'Assemblée natio- lieux de la résidence des pensionnaires auxquels lle veuille bien ...
Page 83
... seront garnis de vingt coupons , payables par semestres à la trésorerie nationale , à compter des six premiers mois de 1792 , jusques et compris les six derniers mois de 1801 , conformément aux modèles annexés an fisant , sous la ...
... seront garnis de vingt coupons , payables par semestres à la trésorerie nationale , à compter des six premiers mois de 1792 , jusques et compris les six derniers mois de 1801 , conformément aux modèles annexés an fisant , sous la ...
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Common terms and phrases
14 juillet administrateurs adresse applaudit armée armes arrêté assignats Aubert-Dubayet Autrichiens avez bataillons BULLETIN camp camp de Maulde ci-devant citoyens Coblentz comité de législation comité militaire commandant commissaires commission des douze commission extraordinaire constitution corps législatif coupable danger déclaration défense délibérer demande département députation directoire district doit émigrés ennemis factieux fédérés force frontières garde nationale général Gensonné guerre j'ai juge de paix juillet juin l'armée l'Assemblée nationale l'empire l'ennemi l'ordre du jour Lafayette lecture lettre liberté lois maire Majesté mande maréchal Luckner membres ment mesures mille hommes ministre mois MONITEUR UNIVERSEL moyens municipalité murmures nation officiers passe à l'ordre patrie patriotisme Pétion pétition pétitionnaires peuple police Pologne porter poste pouvoir exécutif présent président prince projet de décret proposition Prussiens publique rapport rassemblement régiment rendre renvoyée au comité Rhin Russie s'est séance section sentiments sera seront seul soldats sûreté THEATRE tion toyens tribunes troupes volontaires
Popular passages
Page 226 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.
Page 310 - ... que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée nationale, mais hors de son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant que la volonté...
Page 34 - ... la Constitution et l'empire? Non, non, homme que la générosité des Français n'a pu émouvoir, homme que le seul amour du despotisme a pu rendre sensible, vous n'avez pas rempli le vœu de la Constitution ! Elle est peut-être renversée ; mais vous ne recueillerez pas le fruit de votre parjure!
Page 34 - ... la puissance qui vous servirait à les braver, la constitution que pour qu'elle ne vous précipitât pas du trône où vous aviez besoin de rester pour la détruire, la nation, que pour assurer le succès de vos perfidies en lui inspirant de la confiance, pensez-vous nous abuser aujourd'hui avec d'hypocrites protestations?
Page 33 - ... j'ai obéi à la Constitution, qui m'ordonne de m'opposer par un acte formel à leurs entreprises, puisque j'ai mis des armées en campagne. Il est vrai que ces armées étaient trop faibles; mais la Constitution ne désigne pas le degré de force que je devais leur donner : il est vrai que je les ai rassemblées trop tard ; mais la Constitution ne désigne pas le temps auquel je devais les rassembler : il est vrai que des camps de réserve auraient pu les soutenir ; mais la Constitution ne m'oblige...
Page 290 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns...
Page 292 - Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra...
Page 291 - C'est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare : « 1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles , les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ;
Page 291 - Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à...
Page 291 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix.