Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législativeH. Plon, 1862 - France |
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... dernier cas seulement que vous pourriez adopter les mesures du comité général . Je demande done que l'on passe à l'ordre du jour ainsi motivé . L'Assemblée passe à l'ordre du jour . On lit une lettre du juge de paix de la section des ...
... dernier cas seulement que vous pourriez adopter les mesures du comité général . Je demande done que l'on passe à l'ordre du jour ainsi motivé . L'Assemblée passe à l'ordre du jour . On lit une lettre du juge de paix de la section des ...
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... dernier , a pu être un obstacie à ce que les per- sonnes qui prétendent à la conservation , rétablis- sement ou concession des pensions , gratifications ou secours sur le trésor national , aient pu adres- ser au commissaire du roi ...
... dernier , a pu être un obstacie à ce que les per- sonnes qui prétendent à la conservation , rétablis- sement ou concession des pensions , gratifications ou secours sur le trésor national , aient pu adres- ser au commissaire du roi ...
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... dernier paiement de la con- tribution foncière de cette communauté pour l'année 1791 . Elle mérite d'être citée et donnée pour exemple aux autres municipalités . Les 27 matrices déposées au district du Bourg - la - Reine et 31 qui le ...
... dernier paiement de la con- tribution foncière de cette communauté pour l'année 1791 . Elle mérite d'être citée et donnée pour exemple aux autres municipalités . Les 27 matrices déposées au district du Bourg - la - Reine et 31 qui le ...
Page 50
... dernier , tout ce qui était dû avant 179 1 était payé . L'imposition de 1791 est au trois quarts recouvrée . Les patentes y sont prises régulièrement , et le droit en est exactement payé . Enfin , dans tout le département , on retrouve ...
... dernier , tout ce qui était dû avant 179 1 était payé . L'imposition de 1791 est au trois quarts recouvrée . Les patentes y sont prises régulièrement , et le droit en est exactement payé . Enfin , dans tout le département , on retrouve ...
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... dernier , confirmative de l'arrête du département de l'Ain , du 25 mai pré- cédent , ainsi que cet arrêté , sont et demeurent confirmés , pour être exécutés selon leur forme et teneur ; Et cependant renvoie le sieur Nicod , comme pré ...
... dernier , confirmative de l'arrête du département de l'Ain , du 25 mai pré- cédent , ainsi que cet arrêté , sont et demeurent confirmés , pour être exécutés selon leur forme et teneur ; Et cependant renvoie le sieur Nicod , comme pré ...
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Common terms and phrases
14 juillet administrateurs adresse applaudit armée armes arrêté assignats Aubert-Dubayet Autrichiens avez bataillons BULLETIN camp camp de Maulde ci-devant citoyens Coblentz comité de législation comité militaire commandant commissaires commission des douze commission extraordinaire constitution corps législatif coupable danger déclaration défense délibérer demande département députation directoire district doit émigrés ennemis factieux fédérés force frontières garde nationale général Gensonné guerre j'ai juge de paix juillet juin l'armée l'Assemblée nationale l'empire l'ennemi l'ordre du jour Lafayette lecture lettre liberté lois maire Majesté mande maréchal Luckner membres ment mesures mille hommes ministre mois MONITEUR UNIVERSEL moyens municipalité murmures nation officiers passe à l'ordre patrie patriotisme Pétion pétition pétitionnaires peuple police Pologne porter poste pouvoir exécutif présent président prince projet de décret proposition Prussiens publique rapport rassemblement régiment rendre renvoyée au comité Rhin Russie s'est séance section sentiments sera seront seul soldats sûreté THEATRE tion toyens tribunes troupes volontaires
Popular passages
Page 226 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.
Page 310 - ... que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée nationale, mais hors de son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant que la volonté...
Page 34 - ... la Constitution et l'empire? Non, non, homme que la générosité des Français n'a pu émouvoir, homme que le seul amour du despotisme a pu rendre sensible, vous n'avez pas rempli le vœu de la Constitution ! Elle est peut-être renversée ; mais vous ne recueillerez pas le fruit de votre parjure!
Page 34 - ... la puissance qui vous servirait à les braver, la constitution que pour qu'elle ne vous précipitât pas du trône où vous aviez besoin de rester pour la détruire, la nation, que pour assurer le succès de vos perfidies en lui inspirant de la confiance, pensez-vous nous abuser aujourd'hui avec d'hypocrites protestations?
Page 33 - ... j'ai obéi à la Constitution, qui m'ordonne de m'opposer par un acte formel à leurs entreprises, puisque j'ai mis des armées en campagne. Il est vrai que ces armées étaient trop faibles; mais la Constitution ne désigne pas le degré de force que je devais leur donner : il est vrai que je les ai rassemblées trop tard ; mais la Constitution ne désigne pas le temps auquel je devais les rassembler : il est vrai que des camps de réserve auraient pu les soutenir ; mais la Constitution ne m'oblige...
Page 290 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns...
Page 292 - Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra...
Page 291 - C'est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare : « 1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles , les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ;
Page 291 - Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à...
Page 291 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix.