fiance et l'inquiétude, pour entraîner le peuple à des caprice et de fantaisie attachées à celle du pouvoir actions criminelles? arbitraire. >> Vous parlerons-nous de la pétition du 20 juin? Quelle cause, quelle voix pourrait la justifier? La liberté de la sanction royale n'est-elle donc plus essentiellement liée à la constitution française? Nous aimons sans doute à rappeler ces mots du roi: «Il n'est point de danger pour moi au milieu du peuple. Mais loin de nous l'idée de vouloir dissimuler ou affaiblir des excès que la justice doit poursuivre, et que la loi doit punir. Déjà vous avez témoigné contre eux cette indignation que la France a partagée; ce sentiment sera celui de l'Europe entière et de la postérité, Telles sont les causes principales qui tiennent aux pouvoirs établis par la constitution, et je vais essayer d'en présenter le tableau. liberté. Jamais les peuples sortis de l'esclavage ne Une guerre est entreprise pour défendre notre furent plus grands que lorsque leur patrie était menacée. Si la France gouvernée par un despote résista seule à l'Europe entière, scrait-elle moins puissante quand elle a brisé ses fers, quand elle a autant de soldats que de citoyens? Non : l'armée d'un tyran est bornée; mais celle d'un peuple libre ne l'est pas; c'est lui tout entier. Gardons-nous Nous vous le disions il y a quelques jours, et vous cependant de nous abandonner aux exagérations le consacrâtes par un décret: le devoir du corps ridicules d'une confiance avengle, ou d'une imagilégislatif est de maintenir l'inviolabilité du repré- | nation égarée. Que la prudence et l'humanité nous sentant héréditaire de la nation; notre devoir est accompagnent toujours. Pénétrés de ce double senaussi de lui assurer dans tous les tems et dans toutes timent, votre commission extraordinaire vous préles circonstances les égards dus au premier fonc- sentera un mode partier d'augmenter nos défentionnaire public. Ne souffrons donc pas que des seurs, quand le corps législatif aura proclamé, dans pétitionnaires oublient devant vous que le roi est des sirconstances difficiles, que la patrie est en aussi l'organe du peuple, qu'il exerce une partie de la danger; elle vous proposera aussi d'accorder une souveraineté nationale; c'est surtout par leur res-indemnité aux citoyens dont la guerre aura livré pect mutuel que les deux pouvoirs obtiendront le respect universel. les propriétés à la dévastation et aux ravages: on combat pour tous; la liberté est à tous; tous doivent payer pour la défendre; tous doivent dédommager ceux qui souffrent pour elle. C'est encore un devoir pour nous de prêter à ses agents principaux l'appui de notre confiance; non de cette confiance qui sommeille, mais de celle qui L'armée sera le sujet de deux autres r prorts. espère et qui croit à la vertu. Qu'importe que les Dans l'un, nous vous soumettrons un moyen de ministres aient appartenu à telle ou telle secte poli-porter dans vos camps une très-grande partie des tique; que leur nomination soit le résultat de telle forces répandues dans l'intérieur de l'Empire, sans ou telle cause, pourvu qu'ils remplissent bien les exposer la sûreté de vos places et de vos magasins fonctions que la loi prescrit! Loin de nous aussi ce de guerre, sans obliger cependant les citoyens à besoin perpétuel de dénonciation, système destruc- faire de nouveaux sacrifices à la patrie. Dans l'auteur de l'organisation sociale. Soumettons-les à une tre, nous vous exposerons la nécessité d'envoyer responsabilité sévère; mais qu'elle soit déterminée sur nos frontières du nord, et dans le midi, des par la loi, et non par des caprices individuels, par commissionnaires chargés, non de donner des ordes sentiments particuliers d'orgueil, d'animo ité, dres, ou de remplir une fonction exécutive, mais de haine, de vengeance, et par l'espérance d'une de vérifier l'état actuel des approvisionnements fausse popularité. Le comité de législation a fait un des troupes de ligne, des gardes nationaux, de leurs rapport sur l'exercice de cette responsabilité, et je armies, et d'acquérir ainsi par eux-mêmes toutes ne sais pourquoi, au lieu d'être continuée, la disles connaissances utiles pour la confection des lois. cussion a été tout à coup interrompue. et pour l'exercice de la surveillance générale qui nous est confiée. Descendant de ces considérations importantes à des objets minutieux en apparence, et cependant dignes de toute votre attention, nous avons cherché les moyens de donner à vos délibérations plus d'ordre, plus de calme, plus de majesté; d'empêcher qu'elles ne soient troublées par l'effervescence des passions contraires; de mettre un frein à ces applaudissements tumultueux qui ont trompé plus d'une fois les défenseurs du peuple. Quelques changements simples, faciles et peu d.spendieux, suffiront pour produire un effet si désiré. Peut-être même jugerez-vous convenable de porter dans ce sanctuaire une marque extérieure de la dignité suprême où vous a élevés la confiance du peuple. Ne nous y trompons pas, ne prenons pas vingtsept millions d'hommes pour vingt-sept millions de philosophes: on ne gouverne pas les empires avec d'inutiles efforts vers une perfection imaginaire. Porter cette marque extérieure hors de l'exercice de ses fonctions et dans son enceinte domestique, ce serait enter la vanité puérile des esclaves, alors qu'on exerce un ministère utile et respecté. Rappelons-nous ces paroles d'un grand homme qu'on n'accusera ni d'amour pour le faste, ni d'attrait pour la futilité, de Rousseau: « La majesté du cérémonial (dit-il) impose au peuple; elle donne à l'autorité un air d'ordre et de règle qui inspire la confiance, et qui écarte les idées de de savoir si le droit de pétition doit subsister tout Enfin, une grande question s'est présentée, celle entier pour les généraux sur les objets qui ne tiennent point au métier des armes : nous nous sommes livrés à son examen, et nous vous en offrirons le résultat. Mais, tandis que votre pensée s'arrêtera sur ces délibérations importantes, tandis que les soldats de la liberté marcheront pour la défendre, vous aurez à réprimer, dans l'intérieur de l'Empire, tous les ennemis de la constitution: ceux dont la religion est le prétexte sont les plus dangereux. Il ne peut exister un culte qui défende d'obéir aux lois; et, si ce culte existait, il faudrait en purger la terre. L'obéissance et le respect pour les autorités établies sont au contraire un précepte formel du christianisme. Cependant, il n'est pas de moyens que ses ministres n'emploient pour égarer et pour séduire. Ils en ont pour tous les caractères, pour toutes les consciences. Ils subjuguent l'homme scrupuleux, par la crainte du remords; l'homme timide, par des menaces; l'homme orgueilleux, par l'espérance de la domination et la promesse de la gloire. Ils appellent faux pasteur le prêtre ami de la constitution; ses discours sont impies, ses actions sacrilèges; le mariage qu'il bénit est un con onteux dont la malédiction divine frappe postérité. Leurs efforts sont surtout tre les habitants des campagnes; et plus es hommes simples et vertueux se laisîner par des insinuations perfides. pas ce qui est plus court, mais ce qui est plus juste. La loi a parlé. Si, à l'expression particulière et libre de leur opinion, les sociétés populaires joignent des actes solennels et publics; si elles s'opposent à l'exécution de ceux des autorités constiz senti que la tolérance des cultes et tuées; si, usurpant le caractère de l'existence poes opinions ne pouvait aller jusqu'à l'im-litique, elles donnent à leurs délibérations des fora désobéissance et du crime. Le roi a mes imitatrices des formes légales; si, oubliant sanction à vos décrets; cependant les qu'elles ne renferment que des individus qui stent; au lieu de s'affaiblir, ils croissent discutent et s'éclairent, elles appellent à leur bizarre ent. Des mesures répressives sont donc tribunal des citoyens, des fonctionnaires publics, les. Nous vous proposerons une loi nou- elles sont coupables, et les magistrats le deviennent us aimons à penser qu'elle sera adoptée eux-mêmes, s'ils négligent de les denoncer ou de ésentant héréditaire de la nation. les poursuivre. C'est contre leur négligence qu'il ›ns aussi pensé qu'un de nos devoirs les serait utile de faire des lois; nous en avons contre ieux, comme les plus doux, était de les abus les sociétés populaires. Outre celle du 9 è peuple contre les erreurs de tous les octobre 1791, plusieurs articles du code pénal et de éduction et de fanatisme. L'opinion pu- la constitution leur sont applicables, comme à tous in lévier puissant dont il serait dange- les autres citoyens. Y calomnie-t-on les individus, pas calculer, ou de calculer mal la force l'action en calomnie est ouverte. Y conseille-t-on ince. L'autorité nationale doit la diriger; des démarches criminelles, y provoque-t-on l'avie peut le faire que par l'instruction. Si la lissement des pouvoirs établis, il existe des tribué créée pour prévenir les fautes, et parr de punir, l'instruction empêchera d'al'idée même de les commettre; elle est, m'exprimer ainsi, la police de la nature. e a deux grands objets dans la carrière n but envers lui est de se rendre heubut envers les autres est de se rendre facile de prouver que sa santé morale est son, dans la bonté, et que l'ignorance r sont pour lui un véritable état de naux. Le grand reproche mérité par les sociétés populaires est de se laisser tour-à-tour séduire par quelques-uns de ces coupables agitateurs qui, pour mieux les égarer, prennent avec soin le masque du patriotisme et de la vertu. Il y a deux mots dont les despotes et les hommes séditieux font un abus éternel. Les séditieux crient sans cesse à la liberté, pour protéger par-là leur licence; les despotes crient sans cesse à l'ordre public, pour protéger et couvrir par-là les abus de leur pouvoir. Les uns qui est juste lui est utile; tout ce qui lui désorganisent la sociéte à force d'action, les autres llement utile est juste: bonté, justice, l'enchaînent et l'engourdissent à force de repos: on paraissant offrir des significations diffé-les a vus plus d'une fois se réunir pour exciter enit réellement des mots synonymes. On semble des troubles qui leur sont également utiles; à jamais assez au peuple ces maximes ils ont pour objet commun d'aversion les déposiQue des adresses envoyées par vous le taires de la confiance publique; leurs efforts se diriat done contre les écrits séditieux, les gent principalement contre l'Assemblée nationale; anatiques, les hypocrites conseils des mais elle en triomphera, comme la philosophie a verts et des ennemis cachés de la liber- triomphe de l'erreur, et la liberté de la tyrannie. es lui fassent sentir tous les avantages Nous n'avons pas sans donte le privilége de l'infailtitution qui a replacé sur leurs bases libilité; beaucoup de fautes nous sont échappées ; l'égalité des hommes et la souveraineté au milieu des grandes factions qui nous déchirent, les erreurs sont faciles; mais serait-il donc vrai que jusqu'à ce jour nous nous fussions agités vainement pour le bonheur des français? L'organisation militaire a été achevée; celle de la marine est sur le point de l'être; la gendarmerie nationale a reçu tout à la fois plus de force et plus d'étendue; des trames contre la sûreté de l'Etat ont été dévoilées et poursuivies; et, tandis que le glaive d'une justice éclairée menaçait les coupables, des honneurs suprêmes ont été rendus aux martyrs de la loi. étés populaires ont pareillemeut été le os discussions. La France serait encore g de l'esclavage, s'il était défendu soit es rassemblés, soit à des individus isoapprouver tel ou tel acte de l'administraue, tel ou tel acte même du corps légisconstitution le permet, non-seulement fonde dans la garantie des droits la liber. esse, mais encore quand elle pose dans pouvoir judiciaire les bornes où s'arrêliberté. Eh! quoi! l'ancien régime, dont que la tolérance n'était pas la principale mettait les réunions littéraires, les assoaçonniques, les confréries religieuses, fendrions des rassemblements qui ont la discussion des plus grands intérêts de 'anabaptiste peut avoir son temple; le sa mosquée; ils peuvent s'y réunir avec -mpagnons de leur doctrine ou de leur ter, y enseigner, y prêcher leur dogme rale; et, ce qui est permis à des sectaidefendu à des citoyens? Mais, si nous s le droit d'interdire une réunion paisible es, nous avons le devoir de la resserrer D'un autre côté, de petits assignats vont offrir au citoyen peu riche une ressource nouvelle. Des encouragements ont eté accordés au commerce, et les manufactures françaises ne furent jamais plus florissantes. Les hommes de couleur et les nègres libres sont remontés à leurs droits naturels, et vos comités méditent sur les moyens de couper les dernières racines de l'esclavage. Vos regards se sont portés sur les actes principaux de la vie des hommes; vous avez rendu aux magistrats du peuple le droit, qu'avaient usurpé les pretres, de constater la naissance, le mariage et la mort; vous avez brisé les liens inutiles et dangereux dont la superstition embarrassait l'union la plus sainte, puisqu'elle est Ja plus naturelle; vous avez assuré la défaite en la mont du fonotisme on la fronpont insanes Peuple un caractère particulier. Les bases de l'instruction publique vous ont été présentées, et l'édifice sera bientôt construit. Le code civil ne tardera point à être terminé, et une organisation nouvelle des secours les rendra plus bienfaisants et plus universels. L'histoire de ces travaux et des travaux moins connus, mais nombreux, suivis avec une infatigable activité au sein de tous les orages politiques, est la seule réponse digne de vous. Vous avez aussi frappé deux des principaux agitateurs du peuple, et votre exemple aura sans doute aveti les magistrats qui affectent sur cet objet un engourdissement coupable. Les délits de la presse sont déterminés par la constitution. Tous les fonctionnaires, tous les citoyens ont juré de la maintenir. D'où vient donc le lâche silence des administrateurs et des tribunaux? Sous le régime ancien, nous connaissions des vengeurs publics. N'en subsiste-t-il plus, ou sommes-nous condamnés à les voir devcnir les colporteurs et complices des troubles et de la calomnic. Votre commission extraordinaire s'occupe d'ane loi qui fixera les peines auxquelles doivent être soumis les délits exprimés dans l'acte constitutionnel. Jamais la calomnie, la sédition, la prédication du crime, l'outrage de tout ce qui existe d'autorité, de morale, de vertus, ne se montrèrent avec une plus audacieuse impunité. Jamais, peut-être, ils ne furent plus dangereux. Des écrivains sans pudeur cherchent, même aujourd'hui, à désorganiser l'armée, comme ils cherchaient depuis long-temps à désorganiser l'empire. Les uns tracent des plans pour nos généraux; les autres réforment les plans tracés; tous jugent et censurent des hommes illustrés par 50 ans de gloire et de travaux. Cela n'est que ridicule; mais voici qui devient criminel: versant sur toutes les actions le poison de défiance, quoi qu'il arrive, ils accusent et ils égarent. Quand ་ nos armées seront victorieuses, ils diront aux soidats citoyens: Tremblez, méfiez-vous de vos chefs et de leur puissance; les succès guerriers auront toujours une influence terrible sur la liberté des peuples. La victoire se sera-t-elle refusée à méfiezvotre courage? Tremblez: diront-ils encore, vous de vos chefs; ils vous trahissent; ils sont vendus aux ennemis de la patrie. Non, non, il n'est pas possible que nos armées triomphent, malgré tout le dévouement et le courage des citoyens qui les composent, si on jette sans cesse dans l'ame des soldats le soupçon et la défiance. La défiance, nous ne pouvons trop le dire, est la cause principale de nos maux: un peuple qui ne sait pas se confier, est indigne d'être libre. C'est par elle que sont désunis un grand nombre de citoyens qui méritaient tous de concourir ensemble à l'affermissement de la constitution. Quelques hommes d'une imagination ardente ont voulu s'arroger le privilége exclusif du patriotisme. Ne voyant les objets qu'avec la teinte qu'y mettent leurs passions, ils ne croient pas qu'on puisse sentir, si on ne sent pas comme eux. Ils oublient que la force d'un sentiment est bien plus dans sa confiance et dans sa profondeur que dans la vivacité de son expression; ils oublient que le jeune homme et le vieillard, l'homme né avec une organisation délicate, ne peuvent, quand ils auraient les mêmes lumières, avoir les mêmes nuances dans leur opinion, ni la même manière de s'exprimer : mais ce qu'ils peuvent, ce qu'ils doivent tous, c'est d'aimer également leur patrie et de brûler de son bonheur. Ah! s'il était parmi nous un citoyen assez lâche pour se laisser égarer par une fausse ambition ou corrompre par l'avarice, qu'il périsse. et que son nom soit couvert d'un opprobre éternel! Mais, encore une fois, loin de nous cette méfiance qui a si souvent troublé ou suspendu nos travaux. O mes collègues, permettez-moi de le dire! ô mes amis, puisque nous le sommes tous du peuple et de la liberté, aimons-nous, unissons-nous, et la patrie est sauvée. Tous les Français áiment, désirent, veulent la liberté; mais presque tous, fatigués d'une longue agitation, demandent enfin un culte pur et une adoration tranquille. N'est-ce donc pas assez des discussions politiques, sans y joindre les dissentions civiles? On vous a souvent dit: la constitution ou la mort; et moi je vous dis: l'union ou l'esclavage. (Il s'élève de nombreux applaudissements.) M. député de l'ile de Bourbon: Ce rapport est la plus belle adresse qu'on puisse envoyer aux 83 départements. L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Pas toret. On insiste sur l'envoi aux 83 départements. L'assemblée est consultée sur cette proposition. L'extrémité du ci-devant côté gauche se lève contre l'envoi. L'Assemblée décrete l'envoi du rapport de M. Pastoret aux 83 départements M. GENSONNE: Je dénonce à l'Assemblée une lettre distribuée à l'armée du nord par M. Charles Lameth; je vais signer cette dénonciation et la déposer sur le bureau. Je ne me permettrai aucune réflexion sur ce fait, qui se lie à plusieurs autres, qui vous ont été récemment dénoncés. Je me borne à demander le renvoi de cette dénonciation à la commission des douze. L'Assemblée ordonne le renvoi. N. B. Voyez cette lettre et les détails qui y sont re latifs, dans la politique, à l'article de France M. Jean Debry fait un rapport, au nom de la commission extraordinaire des douze, sur les moyens de pourvoir à la sûreté général de l'empire, dans le cas où des circonstances inattendues et extraordinaires mettraient en danger la liberté publique. Il propose de décréter que, lorsque le corps législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, il le déclarera par cette formule: La patrie est en danger. Aussitôt après sa déclaration, les conseils de département et de district, et tous les citoyens gardes nationales seront en état d'activité permanente La responsabilité du ministère sera étendue à tous les objets arrêtés au conseil. Tout homme portant un autre signe que celui de la cocarde aux trois couleurs sera puni de mort, comme coupable de révolte. L' ssemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret. La discussion est ouverte sur les moyens de pourvoir à la sûreté de l'empire dans les circonstances actuelles. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante: » Messieurs, en retournant au poste où de braves soldats se dévouent à mourir pour la constitution, mais ne doivent et ne peuvent prodiguer leur sang que pour elle, j'emporte un regret vif et profond, de ne pouvoir apprendre à l'armée que l'Assemblée nationale a déjà daigné statuer sur ma pétition. Les cris de tous les bons citoyens du royaume, que quelques clameurs factieuses s'efforcent en vain d'étouffer, avertit journellement les représentants élus du peuple et son représentant héréditaire, que, tant qu'il existera près d'eux une secte qui entrave toutes les autorités, l'extré mité de la partie gauche murmure. Quelques membres demandent l'ordre du jour.) menace leur indépendance, et qui, après avoir provoqué la guerre, s'efforce, en dénaturant notre cause, de lui ôter des défenseurs; tant qu'on aura à rougir de l'impunité d'un crime de lèse-nation qui a - tes et pressantes alarmes de tous les Français ion universelle, notre liberté, nos lois, notre nt en péril. Telles sont les vérités que les ames éreuses ne craignent pas de répéter. Révoltées tieux de tout genre; indignées contre les lâches ent au point d'attendre une intervention étranes du principe, que je m'honore d'avoir le preé en France, que toute puissance illégitime est et qu'alors la résistance devient un devoir, -soin de déposer leurs craintes dans le sein du tif; elles espèrent que les soins des représenple, vont les en délivrer. noi, Messieurs, qui ne changeai jamais ni de nces, permettrait que je joignisse la nouvelle -lée ordonne le renvoi de la lettre de M. La- sseté de leur confiance dans une adminis- et dans les termes suivants: 'après l'extinction de tous les foyers de on, et la clôture définitive de la révolution -e, les représentants des Français, dans erminations, ne consulteront que la loi e et suprême du salut public. » (On apon murmure.) e dise pas que je propose d'attenter à la on; je sais que le plus sacré des devoirs Hateur est d'être attaché à la rigueur des - et de les étendre inflexiblement à tout ce ssurer le bonheur du peuple. Je sais que moments de troubles, la constitution est ndard autour duquel doivent se rallier les ordre et de la liberté; je sais qu'elle est amais un bouclier nécessaire contre les = lois, dont les intrigans inspirent l'idée : ie sais qu'il importe que nous présen d'hommes; mais je sais aussi que, dans des temps de révolution, la lutte des passions, le choc des intérêts opposés, l'exaspération des esprits, ja combinaison de faits singuliers qui produisent des événements extraordinaires, qu'enfin la malveillance et la perversité qui se mettent hors la loi, forcent souvent le législateur, pour le maintien et l'affermissement même de la constitution, de prendre des mesures que la constitution n'a pas prévues, mais qu'elle n'a pas formellement interdites. Ce que la nécessité commande, les principes le permettent. Le corps législatif a le droit d'exercer tous les pouvoirs qui ne lui sont pas formellement défendus par la loi. Son pouvoir diffère de tous les autres pouvoirs sociaux, en ce que ceux-ci ne peuvent faire que ce à quoi ils sont spécialement autorisés, tandis que celui-là seul peut faire tout ce que la loi ne lui défend pas. De-là, dans tous les cas douteux et dans toutes les circonstances imprévues, il a le droit d'interprèter et d'agir pour le bonheur et pour le salut du peuple, qui doit être sa suprême loi. C'est une maxime établie sur les notions préliminaires de la philosophie politique, que le salut et le bonheur du peuple sont la dernière fin de toute constitution et de tout système de législation; que tout est subordonné à la nécessité que la régéné ration s'achève, et qu'il soit enfin imperturbablement à couvert de toute rechute dans les fers de ses oppresseurs. Si donc il était prouvé que, dans un temps ou toutes les manœuvres de la perfidie nous enviroanent au-dedans, et où des légions armées par les despotes étrangers nous menacent au-dehors, l'observation littérale et rigoureuse de la constitution deviendrait le tombeau de la constitution mème, et ménagerait de toute part des issues au souffle homicide de l'esprit de subversion et de contre-révolution, je vous le demande, quel est le citoyen juste et vertueux qui osât vous dire que vous devez immoler la nation, et sacrifier la liberté du peuple, plutôt que de prendre une mesure de sûreté que la constitution n'a pas prévue. Quand une constitution est née au sein des tempêtes et des grandes convulsions d'une révolution, et que cette révolution se prolonge, alors la constitution, ce gage sacré de la sagesse législative, est là, non pour être le régulateur d'une machine que les flots agitent encore, et dont les vacillations au milieu des vents et des orages suspendent tous les mouvements; mais elle est là pour être le grand ressort du régime de l'empire, lorsque l'empire, sorti de l'étatde révolution, n'aura plus qu'à se gouverner, et qu'à faire jouir ses fortunes habitants de tous les trésors de la liberté et de la paix. C'est avec la constitution que nos ennemis préparent la contrerévolution et veulent tuer la liberté; et, lorsqu'en dernier lieu une cabale odieuse ravit à leurs fonetions des ministres d'un civisme iucorruptible (On applaudit et on murmure.) et les premiers qui aient été assez grands pour faire entendre au monarque le langage de l'austère vérité, le rédacteur de la lettre par laquelle ce monarque vous annonce celle destitution scandaleuse lui fait dire qu'il veut la constitution...... Et nous, Messieurs, songeons que nous sommes les représentants d'un peuple qui veut la liberté, d'un peuple prêt à réclamer tous ses droits et à consommer enfin une véritable révolution, si ses ennemis le réduisent à cette nouvelle extrémité; d'un peuple disposé a redevenir ce qu'il que, est dans l'attente d'une mesure extraordinaire, et forte de la part de ceux à qui il a confié ses destinées. Il sait que votre mission est d'exécuter son vœu et de statuer ce qui est voulu par la nation. Or, la nation, qui veut directement et avant tout que la révolution soit stable et que la liberté triomphe, ne veut la constitution que selon qu'elle assure cette stabilité de régénération et cette victoire sur la tyrannie. Si donc un respect irréfléchi pour des principes de législation générale qui ne peuvent s'appliquer à des circonstances imprévues, au lieu de servir au maintien de la révolution, devient l'aliment de coupables espérances, et une ressource pour la perfidie, craignez que vos commettants vous reprochent cette superstition politique comme une erreur qui va tout perdre et qui vous constitue violateurs de la volonté nationale. Nous avons tous juré de maintenir la constitution et nous la maintiendrons; mais nous avons juré avant tout de vivres libres ou de mourir; et certes, un engagement postérieur et toujours subordonné au plus saint des sermens, ne peut jamais être de laisser périr la liberté, la constitution elle-même, et inonder l'Empire du sang de nos concitoyens. Si, par exemple, cette constitution prêtait à un chef égaré ou pervers une force et une autorité qui deviendraient dans ses mains un instrument de conspiration contre la liberté; si cette constitution lui attribuait les intarissables moyens d'un trésor corrupteur, et qu'il tournát contre le peuple le prix de la sueur et des larmes du peuple, croyez-vous que la nation vous pardonnât d'alléguer votre engagement constitutionnel pour laisser subsister cette racine de calamité et de subversion? plaudissements.) Les français veulent la liberté; et telle est ma confiance dans le patriotisme de l'armée, que, s'il pouvait un jour naftre parmi nous un Cesar, chaque soldat de la liberté deviendrait à l'instant un Brutus, qui nous sauverait du protectorat d'un tyran. ( Mêmes applaudissements.) Je dis que, tant que dure l'état de révolution dans un empire, un engagement constitutionnel ne peut jamais signifier autre chose que de ne rien ajouter ni retrancher à la constitution, jusqu'à l'époque assignée pour en faire la révision. Mais dire que ce serment nous empêche de prendre des mesures de police et de sûreté pour sauver la constitution, pour sauver la liberté, pour sauver le peuple, c'est dire qu'un voyageur qui a juré de suivre l'itinéraire dont on l'a pourvu pour régler sa marche, le doit consulter et observer dans toutes les suppositions, et lors même que, poursuivi par des furieux, il s'agit de trouver un abri contre le glaive qui le menace. Notre position est pressante, et le peuple, qui vous demande son salut, vous donne tout l'exercice de sa souveraineté. Partout et dans tous les temps sa puissance est absolue, et, dans ce moment de la plus grande crise qui ait excité ses inquiétudes, il vous crie de vous affranchir de tout ce qui entrave ou circonscrit la marche des determinations que vous commande l'état périlleux de la chose publique. Je demande que l'Assemblée nationale déclare que, jusqu'à ce qu'elle ait jugé que l'empire est en état de paix, et que la révolution est définitivement close et terminée, les représentants de la nation, dans les mesures de surveillance ou de répression à déterminer contre le conspirateurs, les perturbateurs et tous les ennemis de la liberté, ne consulteront que l'imminence du danger public et la loi suprême du salut du peuple. ( Mêmes applaudisse ments.) On demande l'impression et l'envoi aux 83 départements du discours de M. Delaunay. M. LACUEE: J'ai une simple question à faire à l'Assemblée: après le serment que nous avons tous prêté de ne rien proposer ni consentir qui soit contraire à la constitution, ne pouvons-nous pas infliger une peine à celui de nos collègues qui se permettrait d'en faire la proposition dans l'Assemblée? La révolution n'est pas faite, et quand nos prédécesseurs, en nous remettant le dépôt sacré, ont dit que la révolution était achevée, sans doute ils le désiraient; mais quelque immense que fut leur puissance, ils n'avaient pas celle de commander aux passions. Une révolution n'est pas faite, tant que i'anarchie dure encore et que l'aristocratie conspire. Elle n'est pas faite, quand des factions déchirent le royaume, et que les différents partis font servir la liberté d'instrument à leurs vues ambitieuses ou à la bassesse de leurs calculs particuliers. Une révolution n'est pas faite, alors qu'un général, les armes à la main, ose, dans un manifeste, donner des leçons aux représentants du peuple (L'extrémité de la partie gauche et une partie des ribunes applaudissent.), alors qu'il abandonne son poste pour solliciter à la barre de l'Assemblée nationale ce que demandait Léopold, ce que demandent les Autrichiens (Mêmes applaudissements.), la dissolution des sociétés populaires, créées par la constitution; alors qu'il se rend l'organe du vœu délibératif d'une force armée essentiellement obé-barre vous donner des leçons. (On murmure dans issante, qui, constitutionnellement, re peut déliberer. Rappelez-vous, Messieurs, que, quand César, du fond des Gaules et à la tête d'une armée victorieuse, dictait ainsi des conseils au sénat de Rome, il était bien près de passer le Rubicon. On l'en punit; mais l'exemple était donné, la liberté fut perdue. Je suis loin de comparer le jeune général dont je parle, à César (Mêmes applaudiisements. ), à ce guerrier couvert de victoires et de triomphes. On ne me reprochera pas de faire en ce sens des rapprochements où il existe des intervalles incommensurables. ( Mêmes applaudissements.) Je ne tremble point pour la liberté de mon pays: elle n'est point attachée aux petites intrigues d'un seul homme, qui se croit le chef d'une faction, tandis qu'il n'en est que l'instrument. (Mêmes ap 85 départements du discours de M. Delaunay. DéM. ISNARD J'appuie l'impression et l'envoi anx fions-nous de ce parti qui veut détruire la constitution par la constitution même les vrais amis de cette constitution sont ceux qui viennent de vous parler avec le courage de M. Delaunay; ses ennemis sont ceux qui, au mépris des lois, viennent à cette le ci-devant côté droit. ) Cette tribune a été souillée par l'éloge d'un coupable, il faut la purifier. Au lieu d'accorder à ce soldat téméraire les honneurs de la séance, il fallait le faire arrêter sur ci-devant côté gauche et une partie des tribunes le champ et l'envoyer à Orléans. (L'extrémité du applaudissent. ) J'insiste sur l'envoi de ce discours, pour faire pendant à celui de M. Pastoret, qui n'est qu'une dose d'opium donnée à un agonisant. (Mêmes applaudissements. ) M. Vaublanc appuie l'impression du discours de M. Delaunay,pour qu'on puisse y répondre, et demande la question préalable sur l'envoi aux 83 départements. L'Assemblée ordonne à l'unanimité l'impression du discours de M. Delaunay. M. Isnard retire sa motion. |