= lettre du ministre, au général Lafayette. doute. ой Une raison plus puissante m'a forcé, Messieurs, à me rendre auprès de vous. Les violences commises le 20 aux Tuileries ont excité l'indignation et les alarmes de tous les bons citoyens, et particulièrement de l'armée. Dans celle que je commande, les officiers, sous-officiers et soldats ne font qu'un, j'ai reçu, des différents corps, des adresses pleines de leur amour pour la constitution, de leur respect pour les autorités qu'elle a établies, et de leur patriotique haine contre les factieux de tous les partis. J'ai cru devoir arrêter sur le champ les adresses, par l'ordre que je dépose sur le bureau. Vous y verrez que j'ai pris, avec mes braves compagnons d'armes, l'engagement d'exprimer seul nos sentiments communs; et le second ordre que je joins également ici, les a confirmés dans cette attente. En arrêtant l'expression de leur væru je ne puis qu'approuver les motifs qui les animent. Plusieurs d'entre cux se demandent si c'est vraiment la cause de la liberté et de la constitution qu'ils défendent. Messieurs, c'est comme citoyen que j'ai l'honneur ds vous parler; mais l'opinion que j'exprime est celle de tous les Français qui aiment leur pays, sa liberté, son repos, les lois qu'il s'est données, et je ne crains pas d'être désavoué par aucun d'eux. Il est temps de garantir la constitution des atteintes qu'on s'efforce de lui porter, d'assurer la liberté de l'Assemblée nationale, celle du roi, son indépendance, sa dignité; il est temps enfin de tromper les espérances des mauvais citoyens, qui n'attendent que des étrangers le rétablissement de ce qu'ils appellent la tranquillité publique, et qui ne serait, pour des hommes libres, qu'un honteux et intolérable esclavage. Je supplie l'Assemblée nationale: e, Monsieur, je ne vous ai parlé que du propos moi, et je puis citer pour témoin l'homme resqui était present, et dont nul homme de bien uerait le témoignage; mais j'ajoute aujourd'hui ropos du même genre ont été tenus partout par ombe; que partout ils ont causé le même scandale, 1° D'ordonner que les instigateurs et les chefs des que l'opinion publique faisait un tort au ministre violences commi es le 20 juin, aux Tuileries, soient rre de ne pas renvoyer plus promptement à l'ar- poursuivis et punis comme criminels de lèze-nation; Lacolombe; c'est ce que M. Servan m autorise à Monsieur, parce qu'il le sait aussi bien que moi.neté nationale, tyrannise les citoyens, et dont les dé2o De détruire une secte qui envahit la souveraiverai de plus qu'ayant communiqué au roi, dans il, la lettre que je vous avais adressée, ce n'est bats publics ne laissent aucun doute sur l'atrocité de scul qui attend son effet, et qui juge ce qu'il doit ceux qui la dirigent; le me suis abstenu de la faire imprimer, que par ret ce respect pour la tranquillité publique qui redouter, jusqu'au scrupule, la plus légère cause n. Je ne doute pas, Monsieur, que votre propre soit tellement liée à tout ce qui intéresse cette té, que vous ne trouviez, dans mes ménagements , une part dont vous vous applaudissez. Je n'ai n de répéter qu'avec la franchise de mes principes n caractère, on n'a jamais rien à faire pour soi, et t par tout dire quand la justice que fait toujours la est devenue nécessaire. Le ministre de l'intérieur, ROLAND. RULLETIN L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PREMIÈRE LÉGISLATURE. S DE M. LAFAyette a l'ASSEMBLÉE NATIO- 3oJ'ose enfin vous supplier, en mon nom et au nom de tous les honnêtes gens du royaume, de prendre des mesures efficaces pour faire respecter toutes les autorités constituées, particulièrement la vôtre et celle du roi, et de donner à l'armée l'assurance que la constitution ne recevra aucune atteinte dans l'intérieur, tandis que de braves Français prodiguent leur sang pour la défendre aux frontières. Ordre général de l'armée. Au camp retranché de Maubeuge, ce 25 juin, l'an IV de la liberté. Le général de l'armée a reçu hier au soir et ce matin des adresses où les différents corps de toutes les armes expriment leur devoùment à la constitution, leur attachement pour elle, leur zèle à combattre les ennemis du dehors ct les factieux du dedans. Le général reconnait, dans ces démarches, le patriotisme pur et inébranlable d'une armée qui, ayant juré de maintenir les principes de la déclaration des droits, de l'acte constitutionnel, est disposée à les défendre envers et contre tous; il est profondément touché de l'amitié et de la confiance que les troupes lui témoignent, et sent combien les de l'armée, il craindrait que les démarches collectives d'une force essentiellement obéissante, que les offres énergiques des troupes particulièrement destinées à la défense des frontières ne fussent traitreusement interprétées par nos ennemis cachés ou publics. Il suffit, quant à présent, à l'Assemblée nationale, au roi, et à toutes les autorités constituées, d'ètre convaincus des sentiments constitutionnels des troupes; il doit suffire aux troupes de compter sur le patriotisme, sur la loyauté de leurs frères d'armes de la garde nationale parisienne, qui saura triompher de tous les obstacles, de toutes les trahisons dont on l'environne. Quelque soigneux que soit le général, d'éviter pour l'armée jusqu'à la moindre apparence d'un reproche, il lui promet que, dans toutes les démarches pers nnelles qui pourront contribuer au succès de notre cause et au maintien de la constitution, il bravera seul, avec constance et avec dévoúment, toutes les calomnies comme tous les dangers. Ordre du 26 au soir. Le général a eru devoir mettre des bornes à l'expression des sentiments de l'armée, qui ne sont qu'un témoignage de plus de son devoument à la constitution, de son respect pour les autorités constituées; mais dont la manifestation collective, ou trop vivement prononcée, aurait pu donner des armes à la malveillance. Mais plus le général d'armée a été sévère sur les principes qui conviennent à la force armée d'un peuple libre, et par conséquent soumis aux lois, plus il se eroit personnellement obligé à dire, en sa qualité de citoyen,. tout ce que les troupes sentent en commun avec lui. C'est pour remplir ces devoirs envers la patrie, ses braves compagnons d'arines et lui-même, qu'après avoir pris, d'après ses conventions avec M. le maréchal Luckner, les mesures qui mettent l'armée à l'abri de toute atteinte, il va, dans une course rapide, exprimer à l'Assemblée et au roi les sentiments de tout bon français, ct demander en méme temps qu'on pourvoie aux différents besoins des troupes Le général ordonne le maintien de la plus exacte discipline, et espère, à son retour, ne recevoir que des comptes satisfaisans. M. Dhangest, maréchal de camp, prendra le commandement. Le général d'armée répète que son intention et son vou sont de revenir ici sur le champing up nabol Lettre du maréchal Luckner au roi. Au quartier-général, à Menin, le 28 juin. T SIRE, appelé par le choix de votre majesté au commandement d'une des armées françaises, comme au grade le plus éminent, et honoré de plusieurs témoignages éclatans de confiance que l'Assemblée nationale m'a donnés au nom de la nation, qui a daigné ne pas les désavouer, je consacrais tous mes moments et tous mes efforts à mériter un sort aussi flatteur pour un étranger. Cette disposition particulière, mon inviolable attachement pour la France, et ma vieille habitude militaire, qui me rend encore plus étranger à toutes les questions politiques, mon caractère, mon devoir, tout contribuait à absorber mon temps et mon attention dans les soins du service. Je ne connaissais que la constitution, ouvrage d'un peuple libre; j'ai fait le serment de la défendre. J'étais uniquement occupé de rétablir la discipline, de perfectionner l'instruction, d'asserer nos premiers pas dans le pays ennemi. Déjà méme ils avaient été heureux, quoiqu'un succès plus complet ne puisse s'appuyer que sur des promesses qui sont indépendantes de moi, et elles ne se sont pas réalisées; déjà même je pouvais ine flatter de quelques progrès et de beaucoup de zèle dans mon armée, lorsque d'affligeantes nouvelles sont venues me soustraire à mes occupations. Un grand trouble, que je n'ose caractériser, a régné dans la capitale et jusque dans votre palais. Tous les citoyens de l'empire en ont été instruits par une proclamation où chaque sentiment exprime un nouveau titre à la reconnaissance. Je l'ai fait sur le champ distribuer à toute mon armée; je connais trop bien les officiers et soldats que je commande, pour douter qu'ils ne partagent la vive émotion que j'ai éprouvée, mon indignation contre les factieux, mon respect pour votre impassible courage; et je me trouve heureux d'être en ce moment l'interprète de mes braves compagnons d'armes, en ayant l'honneur de vous envoyer cette lettre Tous ont vu avec admiration que jamais votre majesté n'avait montré une contenance plus encourageante pour les vrais amis de la liberté et de la constitution, et plus impo sante pour ses ennemis. Que votre Majesté, forte de notre confiance et de ses intentions, continue à déjouer les complots; qu'elle soit sûre que, par une semblable conduite, elle ne peut manquer de donner toute confiance aux uns, et d'oter tonte espérance aux autres. a acquis le droi: de faire entendre sa voix, toutes les fois Je me joins, pour l'en supplier, à un autre général, qui qu'il s'agit de la liberté et du succès d'une révolution à laquelle il a si utilement coopéré. lorsque je dirai, avec ma franchise ordinaire, qu'elle doit Je ne croirai j'amais compromettre l'intérêt de mon armée, ressentir une funeste influence là où le chef suprême que la constitution nous a donné ne serait pas respecté partout comme il mérite de l'être; lorsque j'ajouterai que notre activité extérieure serait nécessairement entravée par des troubles intérieurs, qui viennent affliger les bons citoyens, désunir les volontés, inquiéter le courage et la bonne foi. Telle est la déclaration franche que j'ai l'honneur d'aJe prie le roi d'ordonner à son ministre de se rendre en dresser à votre majesté, avec l'hommage de mon respect. cette occasion l'interprête de mes seutiments auprès de l'Assemblée nationale. Signé, le maréchal de France, général de l'armée, sion de signer la lettre qu'il a l'honneur de vous adresser, Signé, tous les aides-de-camp du maréchal Luckner. laquelle M. Duprat, maire d'Avignon, et les officiers mu- Cette lettre est renvoyée au comité chargé de l'affaire d'Avignon. On lit un arrêté des administrateurs du département du Pas-de-Calais, par lequel ils temoignent qu'ils ont appris de ce mois, et déclarent que, fidèles à leur serment, ils avec horreur ce qui s'est passé dans le palais du roi, le 20 maintiendront jusqu'au dernier soupir la constitution; qu'ils regarderont comme traitres à la patrie tous ceux qui y proposeraient des changements autres que par les formes voulues par la constitution, et même ceux qui, d'après à l'égalité, à la liberté, aux droits de l'homme. (On apces formes, proposeraient des changements attentatoires plaudit.) L'Assemblée renvoie cet arrêté à la commission extraordinaire.org On fait lecture d'une adresse individuelle des citoyens actifs de la ville de Rouen. La patrie est en danger. Des scélérats trament sa perte: c'est contre eux que nous élevons la voix. flatterie; c'est le langage des esclaves. Hommes libres, nous Nous ne vous ferons point entendre les accents de la vous dirons la vérité; vous êtes dignes de l'entendre, vous êtes les représentants du peuple français. Nous avons voulu une constitution qui fixât les devoirs et les droits du peuple et du monarque: il fallait alors déraabus. Une révolution était nécessaire, et les français l'ont ciner des préjugés, détruire des habitudes, anéantir des faite. Mais actuellement que la constitution est établie, que le dépôt en est confié à la fidélité du corps législatif, comme tenir que du courage et de la sagesse. à l'attachement de tous les citoyens, il ne faut pour la main gislateurs, vous l'avez juré comme nous. Nous tiendrons Fiers de ce dépôt, nous en avons juré le maintien: lénos serments; vous tiendrez aussi les vôtres. provoquée par l'accueil qu'on vous a vu faire aux perfides Que la joie insultante de nos ennemis ne soit donc plus conseils d'un faux patriotisme, dont les agents soudoyès s'efforcent de vous faire perdre la ligne de la constitution! sentions qui existent entre les deux pouvoirs garants de Qu'ils ne puissent plus fonder d'espérance sur les disnotre liberté, et sur celles qui déchirent le sein même du corps législatif. des vraies cause de nos troubles, pour l'arrêter sur des Qu'il ne soit plus permis de détourner votre attention complots chimériques ou de vaines déclamations, dont le xamen a suffi pour détruire le prestige! Fus-ple. Imposez un silence éternel à ces agitateurs qui, dans s, ces complots, ils ne seraient pas à craindre: pour les détruire, le courage ei le patriotisme jons français. conspirateurs sont ceux qui, travaillant sans ultitude facile à tromper, la poussent au crime, i de défiances. conspirateurs sont ceux qui ravalent la majesté islatif, en le faisant l'écho de leurs passio;s conspirateurs sont ceux qui reconnaissent en aille souverains; qui parlent de la république constitué monarchique par le vœu univoque nation; qui demandent l'appel au peuple dans ement représentatif, où l'appel au peuple, la constitution, ne serait autre chose que la a de la guerre civile. conspirateurs sont ceux qui, par leurs actions, rits, par leurs discours, s'efforcent d'affaiblir la confiance qu'on doit au roi et aux autorités conspirateurs sont ceux qui prêchent aux discipline, la révolte, la méfiance contre les ui couvrent nos colonies de sang et de ruines; lisé les poignards des bourreaux d'Avignon, ussent encore au meurtre, en les sousirayant ont la loi devait frapper leurs tétes scélérates. conspirateurs sont ces ministres factieux qui, er leur plan de désorganisation, proposent inhellement de former un camp sous les murs le, afin de décourager ou de porter à quelque ente l'inébranlable garde nationale parisienne. es murmures.) conspirateurs sont les fonctionnaires publics t de faire exécuter les lois; ce sont des officiers qui protégent la révolte, donnent des fêtes à ui, aprés avoir volé leur caisse, se sont armes efenseurs de la loi; enchainent par leur silence requisitions le courage et la force armée, et insultes des factieux les dépôts sacrés confiés ce entière à leur sollicitude. conspirateurs, enfin, sont ceux qui, feignant de méconnaitre les services rendus à la cause par M. Lafayette, ont l'infamie de proposer "accusation, et peut-être de diriger contre lui sassins; parce que ce général a eu le courage érité, de démasquer une faction puissante, et ivre jusque dans l'antre où elle trame la ruine . (On entend quelques murmures et de nomudissements). lâches qui préparent un décret d'accusation Enéral de la fédération de 1790, en préparent ontre tous les bons Français. En exprimant ses Lafayette a peint les nôtres : comme lui nous es factieux. Depuis long-temps leur tyrannie et nous lasse; leur joug avilissant est un opprous ne pouvons plus supporter. Législateurs, ntrer dans le néant, ces hommes pervers, que a fait connaître, et qui ne prennent le nom 5 que pour le déshonorer. Anéantissez tout i, n'étant point dans la constitution, est un s notre ordre social. dans la même proscription ces infâmes libelpandant périodiquement le venin dont ils sont ompent les esprits et les cœurs. à l'inexorable sévérité des lois et ceux qui it d'oter ou d'ajouter une syllabe à l'acte conset les audacieux qui insulteraient à la majesté it dans la personne de ses représentants élus, personne de son représentant héréditaire. Le if et le roi soat également nécessaires à notre s devons leur assurer également la jou ssance ui leur sont accordés par la constitution; mais doivent aussi se concentrer dans les limites sées: hors de là il n'y a plus de liberté; et des ne veulent de tyrans d'aucune espèce, doivent tre quiconque aspire à le devenir. irs, nous le disons avec fermeté, les divisions présent on regné entre vous et le pouvoir igent tous les bons Français; elles doivent ous ne voulez que la patrie périsse dans les s de la plus funeste anarchie. Ne souffrez donc ence de ces tribunes (On murmure.) qui, par fissements ou des marmures soudovės le sanctuaire même de la législation, osent déifier la révolte et le meurtre, vous proposent alternativement de vous déclarer Assemblee constituante, de supprimer le veto royal..... Punissez les auteurs des forfaits commis, le 20 de ce mois au château des Tuileries. C'est un délit public; c'est un attentat aux droits du peuple français, qui ne veut point recevoir de lois de quelques brigands de la capitale: nous vous en demandons vengeance. Représentants du peuple, vous lui devez des lois sages; yous devez fortifier l'action du pouvoir exécutif: tels furent les devoirs que vous vous imposâtes en acceptant le caractère auguste dont vous etes revêtus. Vous devez à vous-mêmes de prendre enfin l'air de dignité qui convient aux législateurs d'un grand empire. Quant à nous, nous vous devons soumission et respect; nous remplirons nos devoirs : mais nous voulons aussi la constitution telle qu'elle est; nous voulons à toujours un corps législatif, un roi, des administrateurs et des juges élus par le peuple: nous les aurons, ou nous périrons. (On applaudit.) (Suivent trente-sept pages de signatures.) M. CHARLIER: Je demande que cette adresse soit vouée au mépris qu'elle mérite. à grands cris que M. Charlier soit envoyé à l'Abhaye. Les cris, à l'Abbaye! recommencent. M. VOISARD: Vous avez décrété que vous ne délibéreriez point après la lecture des adresses; mais qu'elles seraient de suite renvoyées à la commission. Je demande l'exécution de ce décret. Le renvoi est décrété. M. ALBITTE: Cette adresse n'est point du département de la Seine inférieure, mais de la ville de Rouen seule. Je vous garantis que la ville de Lieppe, la ville d'Eu, n'y ont point concouru. M. FROUDIERES: Je demande la parole pour un fait. On réclame l'ordre du jour. M. THURIOT: Ce sont les contre-révolutionnaires de Rouen qui l'ont signée. (L'agitation recommence.) M. TARBE: La vérité vous gêne, mais vous l'entendrez malgré vous. Plusieues voix: l'ordre du jour. M. Froudières insiste pour avoir la parole. Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adrese individuelle de cinq administrateurs du département de l'Aisne. Les signataires annoncent que, fidèles à leur serment, ils mourront plutôt que de souffrir qu'il soit changé une ligne à la constitution; qu'ils adhérent à tout ce que le général Lafayette, le directoire de Paris, et de bons citoyens ont dit sur les factieux. Ils leur attribuent la désorganisation, l'avilissement des pouvoirs constitués, l'indicipline des troupes, le renversement de tout ordre, et l'indignation de l'Europe. Ils les accusent de ne tendre qu'à la ruine des citoyens propriétaires, de provoquer la perte du général Lafayette, de projeter le massacre de la famille royale. « Depuis quand s'imaginent-ils former à eux seuls le peuple français ? Qu'ils montrent les mandats par lesquels les 83 départements leur ont délégué leurs pouvoirs. La ville de Paris sera responsable du depot de l'acte constitutionnel,de la sureté des représentants elus, et du représentant héréditaire de la nation. Si leur sang venait à couler, la France entière appellerait les armées pour les venger. Les lactieux seuls pleurent la perte des Roland, des Clavière, des Servan, des Dumouriez. Nous attestons à la France entière que MM. Roland et Servan ont fortement réprimandé le directoire de l'Aisne, pour avoir, à la voix du général de l'armée du centre, fait succéder, dans son camp, l'abondance à la disette. Le bonheur de la France tient à la destruction des aggregations particulières. Proscrivez les corporations des clubs et leurs correspondances entre eux. Que tous les citoyens puissent se rassembler sans former de corporations. Faites cesser le scandale de vos divisions marqué par la distinction de vos places. Faites cesser l'intolérable obsession, la tyrannie révoltante des tribunes. Les factieux de la capitale n'ont pas le droit de fixer l'opinion publique. Le vœu de Paris n'est que le vœu de la 83me crable journée du 20 juin, jour de honte impérissable pour Paris, de deuil pour la France entière. Nous demandons, pour l'exemple des corps administratifs, la punition des fauteurs de ces délits. Il faut ouvrir les portes d'Orléans si ceux-là n'y entrent pas. La lecture de cet adresse est fréquemment interrompue par de longs et tumultueux murmures. M. LOYSEL: Je demande la parole pour un fait que voici c'est que cette adresse a été présentée au directoire de l'Aisne, pour être transmise en son nom à l'Assemblée nationale, et le directoire l'a rejetée. Une voix : C'est faux ! ayant touché en pays étranger. Le tabac fabriqué devait naturellement suivre le même sort. l'on en avait espéré: la majeure partie des tabacs Cette mesure a produit une partie de l'effet que appartenant à la nation s'est promptement écoulée; mais le droit excessif imposé sur quelques-uns de ces tabacs, et la prohibition dont on avait grévé quelques espèces indispensables à une bonne fabrication, ont été la source d'une contrebande toujours inévitable lorsque le droit est excessif et la marchandise de peu de valeur et d'un débit assuré. Le moindre inconvénient de cette fraude a été la des L'Assemblée ordonne le renvoi de cette adresse à la truction de la balance qui devait exister entre les commission extraordinaire. M. GENSONNÉ: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: l'épreuve étant douteuse, M. M. GENSONNÉ: Je n'ai qu'une proposition bien simple à présenter à l'Assemblée. Je demande que l'adresse dont il vient d'être fait lecture soit contresignée par MM. les secrétaires, avant d'être renvoyée à la commission. (Plusieurs membres: Cela est juste.) Cette adresse contient une dénonciation que vous ne pouvez regarder comme indifférente. Des ministres y sont accusés. Il faut que les accusateurs soient punis comme calomniateurs, ou les accusés comme coupables. En second lieu, les signataires qualifient le décret rendu en faveur des ministres disgraciés comme l'effet d'une faction. Ils proposent la destruction des clubs, ( Plusieurs voix : Oui, oui.) ou du moins qu'on leur interdise toute correspondance entr'eux. Il ne se sont pas rappelés que cette proposition fut faite au mois de septembre dernier par M. Chapellier, et repoussée par la majorité comme inconstitutionnelle. (Plusieurs membres : C'est faux.) M. Lafayette, luimême n'a pas toujours été l'ennemi des clubs; au mois de mars 1791, il n'en voulait pas la destruction. Les signataires proposent encore d'exclure le peuple de vos séances. (Un grand nombre de voix: Cela est faux. Lorsque, dans l'Assemblé constituante, on agitá la grande question du veto, Mirabeau s'appuya, pour le faire donner au roi, sur ce qu'il pourrait arriver un jour où une législature corrompue défendrait la publicité de ses séances. M. DUMAS: Je demande qu'il soit fait une seconde lecture de l'adresse, pour prouver à M. Gensonné qu'il ne l'a pas entendue. M. DUMOSLARD: Je demande la parole contre M. Gensonné. M. DUSSAULX: Je la demande contre M. le pré sident. fabricants. Le fabricant qui a acquitté le droit n'a pu soutenir la concurrence de celui qui a su l'éluder; et toutes les manufactures de tabac, nonobstant les efforts de la régie des douanes et les dépenses qu'elles ont exigées, ont souffert de l'introduction des tabacs fabriqués venant de l'étranger. Votre comité de commerce n'a vu qu'un moyen de faire cesser cet ordre de choses, celui de diminuer le droit, et de lever les prohibitions qui exisil a pensé en même-temps que le tabac en cigarres, tent pour quelques espèces de tabacs en feuilles : n'ayant reçu presque aucune main-d'œuvre, pouvait être admis, en payant le plus fort droit du tabac en feuilles. A cet effet, votre comité vous propose de réduire à 10 liv. par quintal le droit de 18 liv. 15 sous, aussi par quintal, imposé sur les tabacs en feuilles, de nos d'Amérique, de l'Ukraine et du Levant, importés sur colonies, des colonies espagnoles, des Etats-Unis bâtiments français; à 12 liv. le droit de 25 liv. que supportaient les tabacs venant desdits pays par navires espagnols, américains, russes et levantins, ou par terre, dans les bureaux de Lille, Valenciennes 15 liv. par quintal, non-seulement les tabacs en et Strasbourg; d'admettre, moyennant le droit de feuilles venant desdits pays et de tous les autres, quels que soient les bâtiments sur lesquels ils seront importés, mais encore ceux en cigarres. gation française, pour le transport des tabacs néEn graduant ainsi les droits, on laisse à la navicessaires à la consommation du royaume, l'avantage On ne rejette aucun tabac en feuille, quels que que le droit actuel sur le tabac a voulu lui ménager. soient son origine et le lieu de son chargement. On mation de goût. On peut encore espérer, par cette ne surcharge pas d'un droit excessif une consommesure, que, vu notre supériorité dans la fabrication des tabacs, il ne restera plus d'aliment à la fraude; qu'ainsi le produit du droit sur le tabac étranger excèdera celui actuel. M. Destrem présente un projet de décret dont la seconde L'Assemblée ferme la discussion, et décrète que l'adresse lecture est ajournée. sera contresignée par les secrétaires. La séance est levée à dix heures. SEANCE DU SAMEDI 30 JUIN. M. Marant fait, au nom de quatre comités, un rapport sur l'administration de M. Narbonne, considéré dans ses rapports avec les marchés passés pour les différentes fournitures des armées et des arsenaux, Il propose un p'ojet de décret, unanimement voté par les 80 membres des comités, dont l'objet est d'acquitter le ministre de toute sa responsabilité quant à cette partie de sa gestion. L'Assemblée en ordonne l'ajournement. N. B. Nous donnerons ce rapport au moment de la discussion. M. DESTREM, au nom du comité de commerce: Lorsque l'Assemblée nationale constituante s'est déterminée à supprimer le privilège exclusif du tabac, elle a pensé que, pour faciliter le débouché de ceux de la ci-devant ferme générale qui devaient être vendus au compte de la nation, elle devait repousser momentanément les tabacs étrangers. Elle a voulu en conséquence que ceux en feuilles, de nos colonies, de celles espagnoles, des Etats-Unis d'Amérique, du Levant et de l'Ukraine, pour ne M. Pastoret. Avant de mettre sous vos yeux tous payer que 18 liv. 15 sous par quintal, fussent im- les rapports qui sont le résultat de ses discussions, portés par bâtiments français; que ces mêmes tabacs, votre comité extraordinaire m'a chargé de vous venant sur navire des Etats où ils croissaient, offrir le tableau général de ses travaux. Nous acquittassent le droit de 25 liv.; elle a défendu venons vous parler des maux de la France; nous Timportation de tous autres même de ceux-ci venons proposer quelques moveus de los affaibli M. LE PRÉSIDENT:La parole est à M. Pastoret, pour un rapport sur la situation actuelle de la France, au nom de la commission extraordinaire des douze, détruire. Notre devoir est de dire la vé- puissance, ses agents, depuis la révolution, obéisla dirons toute entière. Parmi les causes saient lentement à l'expression du vœu national; ils ux, les unes appartiennent essentielle-ne concevaient pas encore que leur trône se fût e grande révolution, les autres en sont écroulé, et poursuivaient de leurs regrets comme ntes; les unes tiennent aux pouvoirs de leurs espérances le temps où, véritables monar, les autres aux citoyens qui ont juré de ques, les ministres gouvernaient despotiquement la La constitution était terminée; le roi | France, sous l'autorité apparente d'un seul homme l'accepter; une amnistie avait soustrait qui n'était que le prête-nom et l'électeur de la souté des lois les accusés et les coupables; veraineté. La resurrection éclatante des droits du urs de la liberté en remettaient le dépôt peuple leur parut un orage passager, devant lequel eaux représentants du peuple; nous arri- ils consentirent à se courber un instant pour se urés des vœux et des espérances de tous redresser ensuite avec plus de vigueur. L'événeis. De toutes parts on s'écriait que la ré- ment trahit leur espoir, et cependant le pouvoir exétait finie; tout annonçait qu'elle aurait cutif ne reçut pas une impulsion plus active. Il est Cependant des ennemis veillaient autour vrai que la force des lois n'est pas dans elles-mêI en veillait hors de l'Empire, sous un mes; elle est dans la soumission et la confiance des peur, mais respecté. Le fanatisme ca- peuples; mais une nation devenue libre, une nation uleur d'avoir perdu le patrimoine fécond qui cherchait et les mandataires et les interprètes ulité des peuples. Une coalition impie de sa volonté, une nation à laquelle sa constitution t confondait ses intérêts avec ceux de assure par les pétitions et les adresses, par la libers d'autrefois qui ne pardonnaient pas à té des discours et des écrits, tous les moyens possitions nouvelles d'avoir fait écrouler le bles d'inspirer une bonne loi, et d'en réformer une tique de leur puissance féodale. Des prin- mauvaise, est plus naturellement portée à l'obéiscontinuaient à s'armer; ils continuaient sance, puisque c'est à-elle même qu'elle obéit. un asile, à prodiguer des secours, à des soldats aux ennemis de notre liberté. s circonstances politiques n'excitèrent ment la sollicitude de tous les pouvoirs elle a été leur conduite? - cet examen que je commencerai l'hise des maux dont la France est déchirée. s successivement l'état actuel des autotitutionnelles. L'influence du pouvoir est connue. Une longue expérience a déez tous les peuples qu'un penchant natue à s'étendre au-delà des bornes qui lui -s. Mais ce danger, nécessaire à prévoir détruire, n'altère qu'insensiblement la l ne fixera pas aujourd'hui nos regards. ous arrêterons pas davantage à l'insuffix erreurs du code pénal. Dans un temps , il faudra bien le revoir tout entier: que la philosophie n'y ait présidé mais montrée avec un visage trop sévère; quefois mal gradué la proportion des es délits; elle a laissé prononcer souvent eine absurde et barbare, contre laquelle - espérer que la raison ne poussera pas es cris inutiles. La puissance exécutive a trop vu des entraves là où ne sont que des bornes. Non seulement limiter un pouvoir, ce n'est pas l'enchaîner, mais n'en pas limiter un, ce serait amener insensiblement la destruction de tous les autres. Il n'existera jamais d'ordre public sans un gouvernement vigoureux; plusieurs constitutions célèbres, celle de Solon en particulier, n'ont péri que par le défaut de force des magistrats chargés du pouvoir exécutif. Les pères avaient un moyen singulier de le faire sentir: à la mort du roi, pendant cinq jours, toutes les lois étaient suspendues; alors éclataient les vengeances et les déprédations; alors régnaient en paix l'audace et la licence. Quelle terrible leçon donnait ce triomphe du crime ! si nécessaire, il faut que la volonté du magistrat se Mais, pour assurer au gouvernement une vigueur joigne à la volonté de la loi, et qu'au lieu de se primer. La peine de tous les délits est fixée: ont-ils borner à se plaindre des désordres, il les fasse rééchappé à la législation nouvelle, la législation ancienne subsiste pour les punir. Si toutes deux étaient muettes, ce serait au roi à dénoncer au corps législatif ce double silence; la constitution l'y autorise, et la tranquillité public lui en prescrit le devoir. n des tribunaux est un danger plus prola reproche surtout à la haute cour et, certes, la liberté française périrait le glaive dont la loi menace les conspiraurait toujours suspendu sur leurs têtes, apper jamais. Nous avons cherché les lenteurs apparentes de ce tribunal sune les trouve ni dans les hauts jurés, ni ands procurateurs, ni dans les grands sont dans le grand nombre des accusés, ormalités justement circonspectes de la dans l'éloignement de la plupart des téessivemeni indiqués; mais, si la décision affaire en particulier est ainsi retardée, approche où plusieurs jugements rendus Nous vous proposons de dénoncer au roi luia fois, en assurant le triomphe de l'inno-même, par un message, ces coupables instigateurs. reront aussi le châtiment de ces hommes Plus d'une fois, dans ses méditations, rapportant de l'esclavage, qui firent tant d'efforts sespensées sur les maux de la patrie, votre commis Le roi n'est pas seulement le chef suprême du pouvoir exécutif; il a sur l'étendue de son autorité une influence personnelle: c'est avoir une obligation plus forte de s'attacher à la constitution de l'empire, d'en repousser les ennemis avec courage, de leur opposer cette haine patriotique, la seule qui soit permise à la vertu; de ne pas souffrir auprès de lui des hommes qui, loin de prêter le serment civique, ont, par leurs écrits, blasphêmé la constitution, avec une audace impie, et cherchent à le tromper par une opposition sacrilége de la religion et de la loi. |